Modification des equipes, quels sont mes droits?

[fafa88]

Bonjour,

Mon employeur veut nous faire changer le calendrier des équipes de travail dans mon secteur.
C'est à dire, au lieu de faire une semaine de nuit, une semaine d'après midi, une semaine du matin, une semaine avec trois jours travaillés (du jeudi au samedi) et une semaine de journée, il veut tout bouleverser et nous faire travailler 3 samedi sur 5, avec des horaires changeant au cours de la de la semaine.

Si une personne veut refuser cette organisation de travail, quelles sont ses droits?

[P.M.]

Bonjour,

Normalement le changement d'horaire est du pouvoir de direction de l'employeur mais il faudrait savoir s'il y a des Représentants du Personnel dans l'entreprise pour tenter une négociation car cela me paraîtrait plus judicieux que de prendre le risque d'un refus...

[fafa88]

Justement, aucune négociation n'a aboutit et on est arrivé à un blocus.
Donc le personnel ne veut pas accepter.
J'avais trouvé un article sur internet:
2. LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
C'est une question conflictuelle à retardement : le litige naissant généralement lorsque l'employeur souhaite utiliser son pouvoir de direction de l'entreprise pour adapter la présence de tout ou partie du personnel aux impératifs nouveaux de l'entreprise.
Deux situations se présentent : les horaires et les jours de repos sont ou ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail.
Si rien n'est précisé : il ne s'agit donc pas d'un élément inhérent à la substance contractuelle et l'employeur peut décider unilatéralement tout aménagement en se référant à la Loi et aux usages.
Mais si tout est détaillé : il y a donc eu, fut-ce implicitement, un attachement particulier à convenir par écrit des modalités CONTRACTUELLES et toute modification implique l'accord écrit du salarié et la mise en œuvre éventuelle d'une procédure de proposition de modification assortie d'un délai de réflexion d'un mois.
Enfin, si les pourparlers échouent : soit l'employeur cède face au refus du salarié, soit il ne peut que licencier dans le cadre d'un licenciement à caractère économique structurel ou conjoncturel !


Alors sur mon contrat de travail, il est marqué que je dois travailler selon les équipes et les horaires en vigueur de l'entreprise.
Donc pour moi, ce serait à la date de la signature du contrat.
Donc si cela change au cours des années, suis je dans le deuxième cas?

[P.M.]

Justement, aucune négociation n'a aboutit et on est arrivé à un blocus.
Donc le personnel ne veut pas accepter.
J'avais trouvé un article sur internet:
2. LA REPARTITION DU TEMPS DE TRAVAIL
C'est une question conflictuelle à retardement : le litige naissant généralement lorsque l'employeur souhaite utiliser son pouvoir de direction de l'entreprise pour adapter la présence de tout ou partie du personnel aux impératifs nouveaux de l'entreprise.
Deux situations se présentent : les horaires et les jours de repos sont ou ne sont pas mentionnés dans le contrat de travail.
Si rien n'est précisé : il ne s'agit donc pas d'un élément inhérent à la substance contractuelle et l'employeur peut décider unilatéralement tout aménagement en se référant à la Loi et aux usages.
Mais si tout est détaillé : il y a donc eu, fut-ce implicitement, un attachement particulier à convenir par écrit des modalités CONTRACTUELLES et toute modification implique l'accord écrit du salarié et la mise en œuvre éventuelle d'une procédure de proposition de modification assortie d'un délai de réflexion d'un mois.
Enfin, si les pourparlers échouent : soit l'employeur cède face au refus du salarié, soit il ne peut que licencier dans le cadre d'un licenciement à caractère économique structurel ou conjoncturel !



Alors sur mon contrat de travail, il est marqué que je dois travailler selon les équipes et les horaires en vigueur de l'entreprise.
Donc pour moi, ce serait à la date de la signature du contrat.
Donc si cela change au cours des années, suis je dans le deuxième cas?

Bonjour,

Ce texte libre n'engage que son auteur mais précisément par cette phrase qui figure à votre contrat de travail, non seulement le détail des horaires n'y est pas mentionné mais contrairement à ce que vous pensez cela ne les rend pas immuable par rapport à ceux en vigueur au jour de sa signature puisque l'employeur peut les changer en respectant un certain formalisme lorsqu'il s'agit d'horaires collectif...

Il y a un mélange entre la modification de l'horaire de base fixé hebdomadaire ou mensuellement que l'employeur veut modifier pour des raisons économiques et celle qui entre dans une forme de réorganisation de la production...