Modification Rémunération par Mail, sans AR.

Horaires - Lieu de Travail - Poste & Fonctions rattachées - Rémunération ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
shury83
Messages : 2
Enregistré le : 18 juin 2013, 09:57

Modification Rémunération par Mail, sans AR.

Message par shury83 » 18 juin 2013, 10:12

Bonjour,

Je vends des contrats a des entreprises (quelque soit le statut de l'entreprise) et suis rémunéré sur le montant du contrat vendu.
Or Depuis quelques mois, par téléphone, mon comptable me dit que tout les contrats en Marché Public que j'ai signé (gros contrats) seront en fin de compte rémunérés 2% au lieu de 10% convenu dans mon contrat.
On m'explique que je n'ai pas le choix, c'est comme ca, et qu'en plus ce serait rétro-actif à Janvier 2013.

3 mois plus tard, n'ayant toujours rien reçu de leur part, je demande par mail à ce qu'on me paye mes commissions normales + les commissions à 2% convenu par téléphone.

Je pensais ne pas avoir mon mot a dire lorsque plus tard, de peur de perdre mon boulot, j'apprends qu'ils n'ont pas le droit de me changer les remmunérations comme bon leur semble, mais qu'il faut obligatoirement un Avenant signé des 2 parties.

Ma question:
Puis-je demander mes commissions selon mon contrat d'origine ?
Ou le fait d'avoir demandé par mail mes commissions en ecrivant "même celles convenu a 2%" , c'est comme si j'avais accepté qu'on me paye moins.

J'espere etre clair.
(Est-il possible de prendre rendez-vous avec un avocat juste pour avoir ses informations ? ou un aide juridique a la mairie ou autre de ma ville ?)

Merci pour votre aide.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Modification Rémunération par Mail, sans AR.

Message par P.M. » 18 juin 2013, 18:21

Bonjour,

Vous pouvez toujours vous faire conseiller par qui vous voulez et là où vous voulez...

Même si votre mail peut porter à équivoque, s'il n'est pas plus explicite que cela, c'est le contrat qui s'applique même si vous ne précisez pas que vous êtes bien salarié...
Cordialement.
P. M.

shury83
Messages : 2
Enregistré le : 18 juin 2013, 09:57

Re: Modification Rémunération par Mail, sans AR.

Message par shury83 » 19 juin 2013, 10:43

Vous pouvez toujours vous faire conseiller par qui vous voulez et là où vous voulez...
Merci, je sais bien que je peux me faire conseiller par qui je veux et ou je veux, soit, par n'importe qui et n'importe ou.
Seulement mon objectif reste d'etre conseillé par un professionel du Droit.
Et je pense pas qu'un professionnel du Droit se trouve n'importe ou.

Je suis salarié d'une entreprise, tout à fait.
Pour faire simple, on me dit par téléphone que mon bareme de commission diminue, et que j'ai pas le choix.
Plus tard, vu qu'ils ne me payaient pas, j'ai demandé par mail, mes commissions comme convenu par téléphone !

Est-ce que ce mail vaut acceptation d'une modification de contrat (de rémuneration), sachant que dans ce mail je demande mes commissions suite a cette modification orale (par telephone).

Je compte les mettre en demeure de me payer en fonction du contrat d'origine, puisque c'est le seul qui a été signé.
Pour moi, l'evidence du contrat signé prends le dessus sur tout contrat oral ou mail son signé.
Mais les lois ne sont pas forcement aussi evidentes.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Modification Rémunération par Mail, sans AR.

Message par P.M. » 19 juin 2013, 19:14

shury83 a écrit :Merci, je sais bien que je peux me faire conseiller par qui je veux et ou je veux, soit, par n'importe qui et n'importe ou.
Seulement mon objectif reste d'etre conseillé par un professionel du Droit.
Et je pense pas qu'un professionnel du Droit se trouve n'importe ou.

Je suis salarié d'une entreprise, tout à fait.
Pour faire simple, on me dit par téléphone que mon bareme de commission diminue, et que j'ai pas le choix.
Plus tard, vu qu'ils ne me payaient pas, j'ai demandé par mail, mes commissions comme convenu par téléphone !

Est-ce que ce mail vaut acceptation d'une modification de contrat (de rémuneration), sachant que dans ce mail je demande mes commissions suite a cette modification orale (par telephone).

Je compte les mettre en demeure de me payer en fonction du contrat d'origine, puisque c'est le seul qui a été signé.
Pour moi, l'evidence du contrat signé prends le dessus sur tout contrat oral ou mail son signé.
Mais les lois ne sont pas forcement aussi evidentes.
Bonjour,

Il me semble que votre question était : "Est-il possible de prendre rendez-vous avec un avocat juste pour avoir ses informations ? ou un aide juridique a la mairie ou autre de ma ville ?"

C'est donc à celle-ci que j'ai répondu et il m'apparaît qu'un avocat ou les personnes qui apportent des aides juridiques sont des professionnels du Droit ou en ont la compétence...

Si par mail dont vous ne mentionnez toujours pas textuellement le contenu, vous demandez vos commissions suite à cette modification orale, on ne sait pas si elle sont en baisse ou en hausse et en tout cas, cela ne vaut pas avenant au contrat de travail...
Cordialement.
P. M.

Répondre