inaptitude pendant plusieurs mois.

[tigroune08]

Bonjour.
je viens vers vous pour avoir vos avis.
j'ai été déclarée inapte à mon poste en septembre 2011 avec danger immédiat.
Inapte au poste d itinérant mais tout à fait apte à un poste sédentaire.
Durant un mois je n'ai pas touché de rémunération mais depuis, mon employeur me verse mon salaire tous les mois..
j ai saisi le cph...j ai demandé un licenciement au tords de l employeur...en effet je n ai eut aucune proposition depuis mon avis d inaptitude. .. mon entreprise fait partie d un gd groupe. ..
nous sommes passé en conciliation mais l employeur n a fait aucune proposition. ..nous allons donc au jugement...
Comment se passe une plaidoirie?
Que risque mon employeur? Le juge peut il reclamer plus que ce que nous avons demandé?
Ais je des chances de gagner? Pour moi l emoloyeur est en faute a 1000%...
D avance merci de vos réponses. .

[P.M.]

Bonjour,

Il n'est pas possible de préjuger de la décision du Conseil de Prud'Hommes surtout sans savoir ce qu'il y a dans le dossier notamment pour prouver que l'employeur disposait de postes qu'il ne vous a pas proposé mais vous pourriez aussi plaider l'obligation qu'il a de vous fournir du travail même s'il a repris le versement du salaire...

Le Juge ne rféclame rien, il condamne éventuellement et normalement, il ne peut pas aller au-delà des demandes qui lui sont faites...

Il faudrait que vous rédigiez des conclusions si vous n'avez ni défenseur syndical ni avocat mais vous pourriez essayer de vous rendre à une audience du Conseil de Prud'Hommes pour voir comment cela se passe...

[tigroune08]

Merci de votre réponse.
J ai un avocat et nous plaidons l'obligation d au moins chercher à reclasser le salarié.
Depuis 2 ans ils ne m ont donné aucunes nouvelles...
ce qui me surprend c est qu a la conciliation ils n ai rien proposé...
ils preferent continuer à me payer jusqu au jugement...

[P.M.]

Merci de votre réponse.
J ai un avocat et nous plaidons l'obligation d au moins chercher à reclasser le salarié.
Depuis 2 ans ils ne m ont donné aucunes nouvelles...
ce qui me surprend c est qu a la conciliation ils n ai rien proposé...
ils preferent continuer à me payer jusqu au jugement...

Effectivement, une telle attitude peut paraître surprenante mais l'employeur compte peut-être plaider que du moment qu'il vous paie cela devrait vous suffir, c'est pour cela que j'ai fait allusion à l'obligation de fournir du travail en plus de celle de reclassement...

[tigroune08]

Oui, je vois ce que vous voulez dire..
mais ils me paient parceque c est la loi...c est justement parcequ ils ne m ont ni reclassée ni licenciée pendant le delais légal d un mois qu ils ont l obligation de me verser mon salaire...mais cela ne les empechent pas d etre dans l obligation ne serait ce que de chercher un reclassement et me licencier s ils n en trouvent pas...
2 ans sans une proposition c est long...et moralement c est extrement difficile...
et je ne pense pas qu un employeur paient pour le plaisir pendant 2 ans un salarié a rester chez lui...
je ne vois pas comment ils peuvent defendre leur "faute"...c est pourquoi le fait que la conciliation n est rien donnée me laisse bouche bée. ..
merci du temps que vous prenez pour me répondre.

[P.M.]

Oui, je vois ce que vous voulez dire..
mais ils me paient parceque c est la loi...c est justement parcequ ils ne m ont ni reclassée ni licenciée pendant le delais légal d un mois qu ils ont l obligation de me verser mon salaire...mais cela ne les empechent pas d etre dans l obligation ne serait ce que de chercher un reclassement et me licencier s ils n en trouvent pas...
2 ans sans une proposition c est long...et moralement c est extrement difficile...
et je ne pense pas qu un employeur paient pour le plaisir pendant 2 ans un salarié a rester chez lui...
je ne vois pas comment ils peuvent defendre leur "faute"...c est pourquoi le fait que la conciliation n est rien donnée me laisse bouche bée. ..
merci du temps que vous prenez pour me répondre.

La Loi n'impose pas de maintenir le contrat de travail et je n'ai pas dit au contraire que l'employeur se trouve dispensé d'accomplir les efforts de reclassement en versant le salaire...

Mais je ne vois pas ce que réellement l'employeur aurait pu vous proposer en conciliation que vous puissiez accepter pour empêcher que la procédure se pousuive sur le fond...

Je vous ai simplement suggéré qu'à titre complémentaire ou subsidiaire, vous pourriez plaider en plus de l'absence de proposition de reclassement que l'employeur en faisant trainer les choses, ne remplit pas non plus son obligation de vous fournir du travail...