trop perçu remboursement modification contrat pro

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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GERALDINE69
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trop perçu remboursement modification contrat pro

Message par GERALDINE69 » 02 août 2013, 12:08

r,
Cette question concerne mon fils actuellement en contrat de professionnalisation en vue d un BTS;depuis 10 mois il est en alternance dans une petite entreprise.
Aujourd hui,à sa grande surprise il a reçu 500 EUROS de paie par virement au lieu de 1100 euros;mon fils a demandé des explications à son patron et la réponse a été qu il s était rendu compte qu il le payait trop et d autre part que cet argent était pour payer les charges;donc chaque mois 25% DE REMBOURSEMENT ET 25% DE SALAIRE EN MOINS.
Je précise que le contrat initial est de 1280 EUROS BRUT POUR 24 MOIS.
Es ce légal?
Avons nous un recours?
Peut il modifier ou refaire un contrat de travail?
MERCI de vos réponses...
Cordialement

P.M.
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Re: trop perçu remboursement modification contrat pro

Message par P.M. » 02 août 2013, 16:37

Bonjour,

Si le salaire mentionné au contrat de travail est respecté, à chaque paiement, le salarié a dû recevoir une feuille de paie qui récapitule les cotisations sociales qui effectivement peuvent être de l'ordre de 25 % du brut...

Eventuellement, il faudrait faire vérifier tout cela par une organisation syndicale ou même l'Inspection du Travail...

S'il y a eu erreur, l'employeur ne devrait pas brusquement la récupérer en totalité mais au maximum jusqu'à 10 % du salaire, en l'étalant dans le temps...
Cordialement.
P. M.

GERALDINE69
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Re: trop perçu remboursement modification contrat pro

Message par GERALDINE69 » 07 août 2013, 22:53

bsr,

Le contrat stipule un salaire brut de 1283,13 et son salaire net varie dans les 1200 euros.

P.M.
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Re: trop perçu remboursement modification contrat pro

Message par P.M. » 08 août 2013, 08:23

GERALDINE69 a écrit :bsr,

Le contrat stipule un salaire brut de 1283,13 et son salaire net varie dans les 1200 euros.
Bonjour,

Donc, cela n'est plus 1100 €, ce qui réduit encore le pourcentage de cotisations sociales et paraît étonnant, seule une vérification des feuilles de paie peut permettre de trouver une solution...
Cordialement.
P. M.

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