Prime perçue sans avenant

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Modérateurs : P.M., Lauréline

boomboom2326
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Re: Prime perçue sans avenant

Message par boomboom2326 » 02 octobre 2013, 11:57

Donc si notre employeur ne verse plus la prime (ou la diminue), pouvons nous exiger le versement de celle-ci (du fait qu'elle nous est versé aux même dates avec même montant depuis pusieurs mois et selon le même mode de calcul) ? ou a t'il tout les droits en ce qui concerne cette prime ?

Cdt.

P.M.
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Re: Prime perçue sans avenant

Message par P.M. » 02 octobre 2013, 19:17

boomboom2326 a écrit :Donc si notre employeur ne verse plus la prime (ou la diminue), pouvons nous exiger le versement de celle-ci (du fait qu'elle nous est versé aux même dates avec même montant depuis pusieurs mois et selon le même mode de calcul) ? ou a t'il tout les droits en ce qui concerne cette prime ?

Cdt.
C'est plus parce que la prime a été versée depuis plusieurs années et que l'employeur l'a reconduite qu'elle pourrait être considérée comme contractualisée mais si l'employeur refusait de la verser, je ne vois qu'un recours devant le Conseil de Prud'Hommes qui devrait trancher surtout qu'elle n'a pas été dénoncée prélablement en respectant un délai de prévenance...
Cordialement.
P. M.

boomboom2326
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Re: Prime perçue sans avenant

Message par boomboom2326 » 07 octobre 2013, 17:03

Bonjour,

Merci pour vos réponse.

Cdt.

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