Salaire de référence à considérer pour indemnité de licencie

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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HD39
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Enregistré le : 31 octobre 2013, 07:44

Salaire de référence à considérer pour indemnité de licencie

Message par HD39 » 31 octobre 2013, 08:12

Bonjour,
Je suis en arret de travail pour maladie professionnelle depuis le 04/09/2010. J'ai été consolidé avec séquelles le 26/08/2013. J'ai été déclaré inapte à mon poste de travail par le médecin du travail le 04/09/2013 à l'issue de la second visite.
L'entreprise qui m'emploie a été rachetée pendant mon arrêt de travail et j'ai donc changé d'employeur. Les salaires ont changés aussi puisqu'ils ont baissé.
Depuis 3 ans, je n'ai pas touché de salaire de cette entreprise puisque j'étais indemnisé par la CPAM.
Je vais maintenant être licencié et je voudrais savoir si le salaire de référence qui va être pris en considération sera celui que je touchais avant mon arrêt de travail (en 2010) ou celui qui est payé actuellement par le nouvel employeur (donc inférieur).

P.M.
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Re: Salaire de référence à considérer pour indemnité de licencie

Message par P.M. » 31 octobre 2013, 09:03

Bonjour,

Normalement, les salaires n'ont pas pu baisser sans l'accord des salariés concernés mais de toute façon, pour ce qui vous concerne, c'est le salaire complet avant l'arrêt-maladie professionnelle qui doit être pris en compte pour base de l'indemnité de licenciement, sachant que vous avez continué à acquérir de l'ancienneté pendant celui-ci...
Cordialement.
P. M.

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