Fonctions modifiables

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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betega
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Fonctions modifiables

Message par betega » 12 janvier 2011, 11:00

Bonjour à tous,

Je sais bien que les fonctions sont modifiables.
Je sais aussi que dans la mesure où les modifications de fonctions portent sur un (ou plusieurs) élément du contrat de travail, le salarié peut les refuser sans que celà ait pour conséquence une démission.

Ma question est la suivante :

Alors que je suis en CDD, est ce que l'employeur doit m'informer de la modification de fonction - même si elle ne porte pas sur un élément susbtanciel du contrat ?
En effet, je considère que l'employeur DOIT obeir à un certain formalisme, surtout lorsqu'il s'agit d'un cdd; même pour un élément non subtanciel du Contrat de travail. Rien empecherai alors le salarié de la refuser et de démisionner?

Dans mon cas, la modification de la fonction n'a pas été formalisée. (pas d'écrit)

P.M.
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Re: Fonctions modifiables

Message par P.M. » 12 janvier 2011, 12:22

Bonjour,

L'interrogation est trop générale pour que l'on puisse y répondre d'une manière précise et pertinente...

Le salarié ne peut pas forcément refuser une modification du contrat ou des conditions de travail, si elle n'est pas essentielle, il s'agit plus dans ce cas d'un cngement...

Il n'y a pas de différence' marquée dans le formalisme devant traîter à part les salariés en CDD par rapport à ceux en CDI...

Par ailleurs, la Convention Collectve applicable peut comporter des dispositions à ce sujet...
Cordialement.
P. M.

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