Modification contrat travail suite a perte d activite

[danielle63]

bonjour, je vais subir une diminution horaire de mon contrat de travail car nous avons perdu de l activité;j'étais a temps complet et là je vais passé à 66%; ma collèque ( en temps complet)va quitter l entreprise fin 2015 car elle suit son epoux qui est muté. Suis- je prioritaire pour reprendre son poste a temps complet en sachant que nous sommes que toutes les deux dans les bureaux? d autant plus qu au moment de son départ mon employeur aura besoin de quelqu un;
sinon quel argumentation puis tenir pour evoquer cette situtation?
merci

[P.M.]

Bonjour,

Vous dîtes que vous allez subir une diminution de votre horaire de travail, c'est donc que vous auriez accepté de conclure un avenant dans ce sens après que l'employeur vous ait fait la proposition par écrit en vous laissant un mois de réflexion...

Il est difficile de se projeter dans l'avenir pour savoir ce qui se passera dans 18 mois mais de toute façon, vous pourriez adresser une lettre recommandée avec AR à l'employeur ou inclure carrément dans l'avenant votre demande de repasser à temps plein en vous référant à l'art. L3123-8 du Code du travail :
"Les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement, ou à défaut, dans la même entreprise ont priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent. L'employeur porte à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Une convention collective ou un accord de branche étendu peuvent prévoir la possibilité pour l'employeur de proposer au salarié à temps partiel un emploi à temps complet ne ressortissant pas à sa catégorie professionnelle ou un emploi à temps complet non équivalent. "

[danielle63]

merci pour votre réponse; pour l instant je n ai rien signé mais une procédure de réoganisation de temps de travail est entrain de se mettre en place dans l entreprise. je passerais à 66 pour cent de travail.
a moins bien sur que mon employeur se repositionne et effectue des lienciements collectifs dans la boite.
si cela est le cas, serais un licenciement économique; a quoi aurais je droit dans ce cas ci?
cdt

[P.M.]

merci pour votre réponse; pour l instant je n ai rien signé mais une procédure de réoganisation de temps de travail est entrain de se mettre en place dans l entreprise. je passerais à 66 pour cent de travail.
a moins bien sur que mon employeur se repositionne et effectue des lienciements collectifs dans la boite.
si cela est le cas, serais un licenciement économique; a quoi aurais je droit dans ce cas ci?
cdt

Bonjour,

Vous ne confirmez toujours si l'employeur vous a bien fait cette proposition par lettre recommandée avec AR pour raison économique en vous laissant un mois de réflexion, l'absence de réponse valant acceptation conformément à l'art. L1222-6 du Code du Travail...

S'il devait y avoir licenciement économique, il faudrait savoir combien de salariés seraient concernés...

[danielle63]

Non mon employeur ne ma rien envoyé a ce jour; une perte d activité est une raison économique qui doit apparaitre sur sa lettre? a ce jour la procédure est entrain de se mettre en place et a ma connaissance personne n a reçu encore de lettre.

[P.M.]

Non mon employeur ne ma rien envoyé a ce jour; une perte d activité est une raison économique qui doit apparaitre sur sa lettre? a ce jour la procédure est entrain de se mettre en place et a ma connaissance personne n a reçu encore de lettre.

Alors, dans l'état vous pouvez d'autant plus refuser un passage à temps partiel sans aucun risque de licenciement mais il semble que ça ne vous ait même pas encore été proposé ou qu'il y ait une une tentative de vous l'imposer...