suppression poste-impossibilité de licenciement economique

Horaires - Lieu de Travail - Poste & Fonctions rattachées - Rémunération ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
DIDOU01
Messages : 3
Enregistré le : 26 septembre 2014, 13:27

suppression poste-impossibilité de licenciement economique

Message par DIDOU01 » 11 décembre 2014, 11:50

bonjour
je viens vous questionner car je suis un peu perdue je vous explique ma situation.
je travaille comme éducatrice scolaire pour accompagner des jeunes dans leur scolarité dans une maison d'enfant, association de droit privé.
j'ai appris le 6 novembre que mon poste allait "être gelé sur un départ naturel" au 17 décembre. le soir le chef de service m'annonce en dernier, après qu'il l'est annoncé a toutes les autres équipes en premier, que mon poste va être supprimé et qu'avec la directrice adjointe qui est mon cadre hiérarchique direct et le directeur, ils me proposent un poste d’éducateur spécialisé en internat.
il y a aura donc une modification substantielle de mon contrat puisque j'occupe un poste pédagogique et que le poste que l'on me propose est un poste éducatif sur de l'internat alors que je travaille avec des horaires de jour.
et pas de nouvelles jusqu'au 24 novembre ou la directrice adjointe m'envoie un mail me fixant un rdv avec le directeur pour qu'ils m'expliquent la situation.

je rencontre donc le directeur et la directrice adjointe ce jour et je me suis fais accompagner par un DP.
lors de cette rencontre je questionne sur les critères de choix de suppression de mon poste et sur le fait que je n'ai été que la dernière a être informée alors que tous les autres personnels le savaient.

j'apprends que la direction était informée des restrictions budgétaires depuis le 23 septembre.
puis le directeur renouvelle sa propostion de poste d'éducatrice spécialisée en internat que je refuse n'ayant ni les compétences ni la qualification nécessaire pour occuper ce poste et surtout sur un groupe avec lequel je suis déjà en difficulté. je leur avait signalé ces difficultés a plusieurs reprises et mon mal-etre que cela impliquait.

il me propose donc un poste d'éducatrice en externat mais pour faire le bouche trou (terme que j'ai employé mais qu'il a confirmé). j'ai refusé a nouveau.
il me répond que le poste va de tout manière etre supprimé et qu'il n'allait pas me payer a "rien foutre" (dixit directeur)

il me demande donc ce que j'ai a lui proposé. je lui ai dit que dans la mesure ou il supprimait mon poste pour des raisons de restrictions budgétaires je souhaitait un licenciement économique. il me répond qu'il ne peut pas car il ne pourra pas le valider. donc il me demande de lui faire d'autres propositions je lui réponds que je n'en ai pas d'autres et que c'était a lui de me faire d'autres proposition puisque c'est lui qui supprimait mon poste.

il a coupé court a l'entrevue, a assigné la directrice adjointe de me trouver du travail comme si je n'en avais pas et m'a mise a la porte.
depuis pas de nouvelles. tout s'est fait à l'oral il n'y a rien d'écrit.

ma question est de savoir dans quelle mesure je peux refuser de faire un travail autre que celui pour lequel on m'a embauché et si avec le terme éducatrice il pouvait jouer sur les termes pour me faire un travail educatif alors que cela fait 3ans que j'occupe un poste en lien avec le pédagogique.
et quel recours je peux avoir
merci pour vos réponse

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: suppression poste-impossibilité de licenciement economiq

Message par P.M. » 11 décembre 2014, 18:11

Bonjour,

Vous pourriez demander un compte-rendu de l'entretien au Délégué du Personnel qui vous assistait, s'il ne vous l'a pas proposé et conserver une copie du mail de convocation...

De toute façon, l'employeur ne peut pas vous imposer une modification essentielle du contrat de travail et il devrait recueillir votre accord...

S'il pensait pouvoir le faire pour motif économique, il devrait vous faire la proposition par lettre recommandée avec AR en vous laissant un mois de réflexion et en cas de refus, entirer les conséquences en engageant au terme de ce délai, la procédure de licenciement économique...
Cordialement.
P. M.

Répondre