Bonjour,
Je dispose d'un véhicule de fonction depuis environ 8 ans. Il s'agit d'un avantage en nature qui est mentionné sur ma fiche de paie.
Mon employeur m'a fait savoir oralement qu'il envisageait de reprendre le véhicule sous prétexte que mon poste a changé. En effet, j'ai changé de poste/responsabilité il y a 5 ans déjà, mais ce n'est qu'aujourd'hui qu'il ma fait cette réflexion en ajoutant "qu'il est temps de mettre un terme à ce privilège".
J'ai pu glâner quelques éléments d'information ci- et là, et comprends que cet avantage ne peut être supprimé unilatéralement, sans modification du contrat de travail, mais que se passe-t-il dans la réalité?
En cas de refus de la suppression de cet avantage, l'employeur peut-il tout simplement licencier l'employé en prétextant (inventant?) une quelconque faute?
Dans la négociation d'une compensation suite à la suppression de cet avantage, quelle est la meilleure défense, argumentation sachant que l'employeur ciblera inévitablement une compensation d'une valeur en-dessous de celle de l'avantage en nature, en d'autres termes il s'agira d'une sanction pécunière. J'ai estimé ma perte en salaire (en me basant sur mon véhicule actuel, une Peugeot 508) à près de 12%.
Concrètement que me conseillez-vous de faire? Le cas échéant, saisir les Prudhommes pour conserver cet avantage, n'est-ce pas scier la branche (certes plus petite!) sur laquelle on est assis?
Merci pour vos conseils.
L'employeur veut m'enlever le véhicle de fonction
Re: L'employeur veut m'enlever le véhicle de fonction
Bonjour,
Lors de la modification de vos responsabilités, si en plus l'employeur voulait vous retirer le véhicule de fonction, il aurait dû conclure un avenant...
Le retrait du véhicule de fonction implique une compensation financière...
On ne peut pas savoir jusqu'où irait l'imagination de l'employeur pour inventer une faute qui soit une cause réelle et sérieuse de licenciement ni jusqu'où il serait prêt à négocier...
Ce qui devrait prévaloir, c'est que vous ne soyez pas lésé...
Lors de la modification de vos responsabilités, si en plus l'employeur voulait vous retirer le véhicule de fonction, il aurait dû conclure un avenant...
Le retrait du véhicule de fonction implique une compensation financière...
On ne peut pas savoir jusqu'où irait l'imagination de l'employeur pour inventer une faute qui soit une cause réelle et sérieuse de licenciement ni jusqu'où il serait prêt à négocier...
Ce qui devrait prévaloir, c'est que vous ne soyez pas lésé...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: L'employeur veut m'enlever le véhicle de fonction
Bonjour,
Un tel retrait peut être assimilé à une sanction financière.
En effet, un élément de la rémunération, et un avantage en nature fait partie de la rémunération, ne peut être
diminué sans l'accord du salarié.
En cas de refus, un licenciement s'analyserait comme étant "sans cause réelle et sérieuse".
Un tel retrait peut être assimilé à une sanction financière.
En effet, un élément de la rémunération, et un avantage en nature fait partie de la rémunération, ne peut être
diminué sans l'accord du salarié.
En cas de refus, un licenciement s'analyserait comme étant "sans cause réelle et sérieuse".
Cordialement,
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