Bonjour,
Le magasin dans lequel je travaille vient d'être vendu. Nous avons donc quitté un grand groupe pour une petite sarl familiale. Conséquence logique, nous changeons de convention collective (initialement convention n°3305 pour passer sous la convention n°3244 avec cohabitation pendant 15 mois des 2).
Plusieurs interrogations en découlent...Quel taux horaire est donc applicable (je suis agent de maîtrise niveau 5)?
Nous savons que nous conservons nos acquis (primes vacances, prime de fin d année, temps de pause rémunéré et la part employeur de nos titres restaurant), mais ceux ci doivent ils apparaître séparément sur notre bulletin de salaire ou est il possible que tous ces acquis soient réintégrés dans notre salaire mensuel (rémunération versée en 12 mensualités augmentée mensuellement par intégration de 1/12 des primes vacances et annuelles, et intégration du temps de pause et de la part employeur des titres)?
Nous nous posons également des questions sur nos plannings hebdomadaires : amplitude horaire journalière, nombre de jours de repos hebdomadaires (sachant que nous travaillons le dimanche matin), temps maximum de coupure dans la journée, ...
Je remercie d avance toute personne qui pourra m'expliquer toutes ces subtilités.
Cohabitation 2 conventions collectives
Re: Cohabitation 2 conventions collectives
Bonjour,
Normalement, tout doit rester dans l'état, au moins jusqu'au terme de la négociation et de l'Accord de substitution avec les Représentants du Personnel...
Les salaires devraient être préservés si le salarié n'accepte pas une modification essentielle de son contrat de travail...
La part patronale des titres-repas n'a pas de toute façon à être intégrée au salaire puisque ce n'est pas un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales...
Pour les horaires de travail, il pourrait y avoir une harmonisation entre le Personnel en place de la structure et ceux arrivant mais en conservant les avantages "acquis" de ceux-ci pendant la période transitoire...
Normalement, tout doit rester dans l'état, au moins jusqu'au terme de la négociation et de l'Accord de substitution avec les Représentants du Personnel...
Les salaires devraient être préservés si le salarié n'accepte pas une modification essentielle de son contrat de travail...
La part patronale des titres-repas n'a pas de toute façon à être intégrée au salaire puisque ce n'est pas un élément de rémunération soumis aux cotisations sociales...
Pour les horaires de travail, il pourrait y avoir une harmonisation entre le Personnel en place de la structure et ceux arrivant mais en conservant les avantages "acquis" de ceux-ci pendant la période transitoire...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Cohabitation 2 conventions collectives
Bonsoir,
Les salaires... c'est bien ça le problème principal...
Je vais tenter d'expliquer la situation en prenant mon exemple. Je suis agent de maîtrise niveau 5. Dans mon ancienne convention, taux horaire à 11,26€ + pauses payées + prime annuelle (équivalent 13ème mois) + prime vacances + ticket restaurant.
Il nous a été notifié par écrit par notre ancienne société que lors du transfert notre prime annuelle et notre prime de vacances étaient maintenues ans leur état actuel (juste le montant gelé car cet avantage n'est plus dans notre nouvelle convention). Il nous a été également expliqué que nos pauses payées allaient être réintégrées à notre salaire (avant 36.75h/semaine, aujourd'hui 35h/semaine). Enfin concernant les tickets restaurant, de part la toute petite structure actuelle, nos nouveau employeur nous ont proposé de nous payé 21 jours x 4.20€ (part patronale) quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois.
A ce jour, notre nouvel avenant (non signé pour le moment), nous indique que la prime annuelle, la prime de vacances seront ajoutés à notre rémunération pour 1/12ème tous les mois et que les pauses et la part patronale des tickets restaurant sont également intégrés
à notre rémunération. En conséquence de tout cela, mon taux horaire actuel est de 13.62€
Passons à la nouvelle convention. Taux horaire agent de maîtrise niveau 5 : 13.17€/h.
Soit à ce jour une différence d'environ 70€ brut de salaire pour un nouvel arrivant et moi même... Je suppose bien évidemment qu'ayant une rémunération (qui je le rappelle inclus tous les avantages acquis précédemment), mon employeur n'a aucune obligation de m'appliquer les augmentations conventionnelles annuelles? Dans ce cas, salaire gelé pendant quelques années et au final une perte de nos acquis me semble-t-il?
Donc la question finale est : l’intégralité de nos acquis peut elle être intégrée à notre rémunération de base, ou alors est ce que cela doit être une ligne en plus dans notre bulletin de salaire ? Pour le coup, en découle un autre question : quel devrait être mon taux horaire?
Même l'inspection du travail se tire les cheveux avec cette question...
Nous allons devoir bientôt signer nos avenants et aimerions avoir plus de précisions sur ce sujet alors merci d'avance à qui nous aidera.
Les salaires... c'est bien ça le problème principal...
Je vais tenter d'expliquer la situation en prenant mon exemple. Je suis agent de maîtrise niveau 5. Dans mon ancienne convention, taux horaire à 11,26€ + pauses payées + prime annuelle (équivalent 13ème mois) + prime vacances + ticket restaurant.
Il nous a été notifié par écrit par notre ancienne société que lors du transfert notre prime annuelle et notre prime de vacances étaient maintenues ans leur état actuel (juste le montant gelé car cet avantage n'est plus dans notre nouvelle convention). Il nous a été également expliqué que nos pauses payées allaient être réintégrées à notre salaire (avant 36.75h/semaine, aujourd'hui 35h/semaine). Enfin concernant les tickets restaurant, de part la toute petite structure actuelle, nos nouveau employeur nous ont proposé de nous payé 21 jours x 4.20€ (part patronale) quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois.
A ce jour, notre nouvel avenant (non signé pour le moment), nous indique que la prime annuelle, la prime de vacances seront ajoutés à notre rémunération pour 1/12ème tous les mois et que les pauses et la part patronale des tickets restaurant sont également intégrés
à notre rémunération. En conséquence de tout cela, mon taux horaire actuel est de 13.62€
Passons à la nouvelle convention. Taux horaire agent de maîtrise niveau 5 : 13.17€/h.
Soit à ce jour une différence d'environ 70€ brut de salaire pour un nouvel arrivant et moi même... Je suppose bien évidemment qu'ayant une rémunération (qui je le rappelle inclus tous les avantages acquis précédemment), mon employeur n'a aucune obligation de m'appliquer les augmentations conventionnelles annuelles? Dans ce cas, salaire gelé pendant quelques années et au final une perte de nos acquis me semble-t-il?
Donc la question finale est : l’intégralité de nos acquis peut elle être intégrée à notre rémunération de base, ou alors est ce que cela doit être une ligne en plus dans notre bulletin de salaire ? Pour le coup, en découle un autre question : quel devrait être mon taux horaire?
Même l'inspection du travail se tire les cheveux avec cette question...
Nous allons devoir bientôt signer nos avenants et aimerions avoir plus de précisions sur ce sujet alors merci d'avance à qui nous aidera.
Re: Cohabitation 2 conventions collectives
Bonjour,mimibou a écrit :Bonsoir,
Les salaires... c'est bien ça le problème principal...
Je vais tenter d'expliquer la situation en prenant mon exemple. Je suis agent de maîtrise niveau 5. Dans mon ancienne convention, taux horaire à 11,26€ + pauses payées + prime annuelle (équivalent 13ème mois) + prime vacances + ticket restaurant.
Il nous a été notifié par écrit par notre ancienne société que lors du transfert notre prime annuelle et notre prime de vacances étaient maintenues ans leur état actuel (juste le montant gelé car cet avantage n'est plus dans notre nouvelle convention). Il nous a été également expliqué que nos pauses payées allaient être réintégrées à notre salaire (avant 36.75h/semaine, aujourd'hui 35h/semaine). Enfin concernant les tickets restaurant, de part la toute petite structure actuelle, nos nouveau employeur nous ont proposé de nous payé 21 jours x 4.20€ (part patronale) quelque soit le nombre de jours travaillés dans le mois.
A ce jour, notre nouvel avenant (non signé pour le moment), nous indique que la prime annuelle, la prime de vacances seront ajoutés à notre rémunération pour 1/12ème tous les mois et que les pauses et la part patronale des tickets restaurant sont également intégrés
à notre rémunération. En conséquence de tout cela, mon taux horaire actuel est de 13.62€
Passons à la nouvelle convention. Taux horaire agent de maîtrise niveau 5 : 13.17€/h.
Soit à ce jour une différence d'environ 70€ brut de salaire pour un nouvel arrivant et moi même... Je suppose bien évidemment qu'ayant une rémunération (qui je le rappelle inclus tous les avantages acquis précédemment), mon employeur n'a aucune obligation de m'appliquer les augmentations conventionnelles annuelles? Dans ce cas, salaire gelé pendant quelques années et au final une perte de nos acquis me semble-t-il?
Donc la question finale est : l’intégralité de nos acquis peut elle être intégrée à notre rémunération de base, ou alors est ce que cela doit être une ligne en plus dans notre bulletin de salaire ? Pour le coup, en découle un autre question : quel devrait être mon taux horaire?
Même l'inspection du travail se tire les cheveux avec cette question...
Nous allons devoir bientôt signer nos avenants et aimerions avoir plus de précisions sur ce sujet alors merci d'avance à qui nous aidera.
Je ne vois pas en tout cas pas ce qui vous oblige à signer l'avenant...
L'employeur semble vouloir anticiper la négociation qui devrait s'ouvrir...
D'autre part, petite ou grosse structure, les titres-restaurant pourrait être maintenus et généralisés s'il le faut à l'ensemble du Personnel en tout cas, la part patronale n'est pas normalement un élément de rémunération qui puisse être inclus au salaire et par ailleurs subir les cotisations sociales...
Le minimum conventionnel est défini à la Convention Collective et peut inclure ou pas les primes périodiques...
Cordialement.
P. M.
P. M.