INVALIDITE ET CONTRAT DE TRAVAIL

[elgaucho]

Bonjour, en invalidité 1ère catégorie, je poursuit mon activité à temps partiel (50%) avec maintien du salaire à temps plein (base de salaire neutralisée avant la mise en invalidité). Le maintien de salaire est assuré par le régime de prévoyance. Dans le cadre d'un transfert de mon contrat au sein d'un GIE et d'une modification de la durée hebdomadaire de travail, j'ai signé un avenant au contrat qui fait mention d'une activité à temps partiel sans aucune précision de mon invalidité. Sur ce document est également mentionné mon salaire mensuel de base au seul titre du mi-temps travaillé, soit 50% du salaire à temps complet. Les termes de cet avenant avec l'absence de précision sur le temps partiel (dont la cause est l'invalidité) ainsi que la seule mention d'un salaire de base à mi-temps m'inquiètent un peu et me laisse perplexe. Sachant que le salaire de base est un élément essentiel de référence pour le calcul de la retraite complémentaire, d'un licenciement et autres, cet avenant ne peut-il pas me porter préjudice ? Est-il règlementaire ? Par ailleurs, il en est de même pour le bulletin de paie qui ne fait plus mention du salaire de base à plein temps avec déduction du mi-temps non travaillé ? Aussi, n'ayant jamais eu d'avenant au contrat de travail lors de ma mise en invalidité, puis-je l'exiger ? Enfin, ayant eu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, un avenant ne doit-il pas également être rédigé ? Par avance, merci pour vos réponses. Cordialement.

[P.M.]

Bonjour,

Un avenant est toujours préférable lors d'une modification essentielle des conditions de travail et notamment lors d'un passage à temps partiel puisqu'il doit indiquer l'horaire de travail...

Il aurait été préférable en effet lors de la mutation acceptée dans une autre entreprise du groupe que les conditions de maintien du temps plein au niveau de l'indemnité complémentaire par la prévoyance soit précisées et que la protection de travailleur handicapé soit spécifiée...

Pour les cotisations au niveau des différents organismes sociaux, tout dépend comment s'opère le complément de la prévoyance et si l'employeur bénéficie d'une subrogation auquel cas, elles devraient être effectives sur l'ensemble de la rémunération à temps plein...

[Lauréline]

Il convient de connaître si le GIE dispose également d'une prévoyance et s'il sagit du m^me contrat ...
Si tel n'est pas le cas , la prévoyance intiale doit vous verser votre complément de salaire directement .