Nouveau contrat de travail ou avenant ou transfert de contra

Horaires - Lieu de Travail - Poste & Fonctions rattachées - Rémunération ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
Miloche88
Messages : 2
Enregistré le : 20 janvier 2016, 18:40

Nouveau contrat de travail ou avenant ou transfert de contra

Message par Miloche88 » 20 janvier 2016, 21:58

Bonjour,

Désolée si je suis un peu longue, mais je préfère être précise pour ne pas commettre d'erreurs...

La société où je travaille est une ancienne SAS liquidée en Avril 2015 composée de 6 restaurants sur le même modèle. Elle a été reprise par un acheteur extérieur à la société et forme aujourd’hui 6 SARL. Je suis embauchée sur une de ces structures ; mon bureau administratif ne se trouve pas au siège mais à 25 km de là. Techniquement, je travaille administrativement pour toutes ces structures mais suis payée par 1 seule.
Aujourd’hui, cette structure va être revendue à un nouvel acquéreur (uniquement celle-ci). Le nouvel acquéreur n’aura jamais la possibilité financièrement de garder tout le personnel (nous sommes 5 personnes dans ces bureaux + personnel dans le restaurant). Mais mon employeur actuel souhaite me garder pour gérer les 5 structures restantes.

Si mon employeur actuel me rattache à une autre de ses SARL (mais qui sont sous la même entité), est-ce qu'il a l'obligation de me refaire un contrat de travail, un avenant, un transfert de contrat ou rien du tout ?
Et si je refuse, qu'est ce que j'encours ? Licenciement économique ou autre ?

Merci pour vos réponses.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: Nouveau contrat de travail ou avenant ou transfert de co

Message par P.M. » 21 janvier 2016, 08:55

Bonjour,

Puisqu'il ne s'agit pas au contraire de la même entité juridique, a priori, l'employeur devrait vous faire un nouveau contrat de travail dans lequel, il faudrait veiller à la reprise de l'ancienneté et à l'absence de période d'essai...

Si vous refusiez, il est possible qu'à terme le repreneur procède au licenciement économique...
Cordialement.
P. M.

Répondre