heure complementaire/avenant

Horaires - Lieu de Travail - Poste & Fonctions rattachées - Rémunération ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
presci06
Messages : 2
Enregistré le : 04 août 2016, 13:38

heure complementaire/avenant

Message par presci06 » 04 août 2016, 13:50

Bonjour,

Je suis actuellement employée de restauration en collectivité, en contrat de 29 h par semaine. Depuis novembre 2014 à ce jour, je suis en remplacement d'une responsable à temps plein hors je suis payé en heures complémentaires. J'ai demandé à avoir un avenant à 34 h 50/ mais ils m'ont toujours trouvé des excuses (arrêt maladie, maternité, congé parental d'1 an que la personne renouvelle pour 1 an de plus).

J'aimerai savoir s'ils ont le droit ou s'ils auraient dû me faire cet avenant ?
Je viens d'apprendre également qu'a la rentree de septembre ils allaient mettre quelqu'un a ma place en tant que responsable de site, que dois je faire sil sont en tort légalement?

Merci.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: heure complementaire/avenant

Message par P.M. » 04 août 2016, 19:04

Bonjour,

Suivant l'art. L3123-17 du Code du Travail, que ce soit par l'accomplissement d'heures complémentaires ou par avenant, l'employeur ne peut pas porter l'horaire d'un temps partiel à celui d'un temps complet donc vous pourriez demander légalement que cet horaire devienne définitif en vertu aussi de l'art. L3123-15...

Si vous avez effectué les tâches du responsable, cela vous permettait également de revendiquer ce poste...
Cordialement.
P. M.

presci06
Messages : 2
Enregistré le : 04 août 2016, 13:38

Re: heure complementaire/avenant

Message par presci06 » 04 août 2016, 19:26

effectivement pendant plus d'1 an et demi j'etais responsable d'un site et j'avais toutes les charges et responsabilités qui vont avec. a la rentree de septembre ils comptent m'enlever du poste et mettre quelqu'un d'autre a ma place, ai-je le droit de demander mon avenant a 34.50 magres sa?

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: heure complementaire/avenant

Message par P.M. » 05 août 2016, 16:21

presci06 a écrit :effectivement pendant plus d'1 an et demi j'etais responsable d'un site et j'avais toutes les charges et responsabilités qui vont avec. a la rentree de septembre ils comptent m'enlever du poste et mettre quelqu'un d'autre a ma place, ai-je le droit de demander mon avenant a 34.50 magres sa?
Bonjour,

En tout cas vous auriez dû être payé comme responsable tout le temps que vous avez effectué le remplacement et cela vous permettrait d'une part, d'exiger que votre contrat à temps partiel passe définitivement à temps complet et d'autre part, de revendiquer le poste devenu vacant donc en découlerait la conclusion d'un avenant même si pour le poste définitif, l'employeur ne serait pas formellement obligé d'accepter...

Je pense qu'il serait préférable de ne pas vous y prendre au dernier moment...
Cordialement.
P. M.

Répondre