Je suis secrétaire CHSCT au sein de mon établissement. Celui-ci fait partie d'un pôle incluant 2 sites distant de 22 km. Je suis affecté en priorité sur l'un des 2 sites. Notre employeur souhaite utiliser la clause de mobilite présente dans certains de nos contrats afin de nous faire effectuer des périodes de remplacement sur l'autre site. Par exemple dans le cas de congés ou de maladies pour des courtes durées (une semaine à quinze jours). Qui plus est au nom de cette clause, l'employeur ne souhaite pas reconnaître le temps de trajet comme du temps de travail et demande à ce que ce soit l'employé qui prenne en charge les déplacements au moyen de son véhicule personnel.
Il me semblait que cette clause ne permettait que d'effectuer des mutations sur des postes pérennes et non pas d'utiliser ses employés comme "bouche-trou".
Voici la clause en question :
Pour être précis, les 2 établissements faisant partie du pôle sont 2 structures différentes rattachées au petit organisme national Midi-Pyrénées. Il en existe 12 autres, elles aussi regroupées par pôle de 3 ou 4 structures. Enfin comme vous vous en doutez le petit organisme national Midi-Pyrénées est rattaché au petit organisme national puis au Gros Organisme National.
En gras ce qui est inventé
2 - Lieu d’exécution du contrat
Centre de soins et de rééducation 31470 Saint-Lys
rattaché à le Gros Organisme National TOULOUSE sous le n° 256895425545
Toutefois, le salarié s'engage, dans le vas où les nécessités de fonctionnement de le petit organisme national et de ses Établissements l'exigeraient, à accepter tout changement de lieu de travail dans l'ensemble des zones géographiques où le petit organisme national Midi-Pyrénées exerce son activité.
Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet et me fournir les références des éventuels textes de lois qui me permettrai de donner du poids à mon avis CHSCT ?
Par avance, merci.
Cordialement.