Valeur de l'intitulé du poste sur la fiche de paie

[poclain]

Bonjour,

suite a l'invitation d'un de vos membres, je pose ma question sur votre forum :

en 2006 l'association ou je travaillait comme webmaster a fusionné avec 4 autres pour former un Etablissement Publique.
A cette occasion mes missions ont changées et en 2007 l'intitulé de ma fiche de paie est devenu "Responsable informatique".
Depuis, aucune fiche de poste n'a été faite et ma condition salariale n'as pas évolué.

Avant d'engager une négotiation je souhaite me renseigner sur le contexte juridique qui l'accompagne.

Cet intitulé a-t-il valeur de mission ?
Dans quel mesure pourrai-je faire valoir mes droits de réévaluation de salaire ?
Une rétroactivité est-elle envisageable ?

D'avance merci pour vos lumières,

Léonard.

[P.M.]

Bonjour,

Il faudrait savoir si vous êtes sous contrat de droit public ou privé...

[poclain]

Je suis sous contrat de droit privé.

[P.M.]

Même si aucun contrat ou avenant n'a été signé, la qualification mentionnée sur les feuilles de paie en tient lieu et vous pouvez vous référer aux classifications de la Convention Collective applicable pour définir le salaire correspondant et en revendiquer une régularisation avec un effet rétroactif sur cinq ans au maximum...