Bonjour,Sweetloulou a écrit : ↑30 octobre 2018, 18:17Bonsoir Monsieur
J'aimerais avoir votre avis sur la réponse qui m'a été faite par ma RH suite une demande de clarification de mes droits.
Ma RH me répond concernant l'art 11 5° convention métallurgique: "Cet article ne te concerne pas car tu n'es pas en mission en Turquie mais détachée et tu y résides"
Pensez vous que cet article concerne un non détaché qui doit voyager depuis lieu résidence France vers autre pays?
Moi je suis détachée et obtenue un permis de résidence en Turquie.
Merci d'avance
C'est sa version mais à défaut de respecter l'Annexe II : Accord du 12 septembre 1983 relatif à l'affectation à l'étranger (qui est à consulter dans le détail, rubrique par rubrique) il est permis de revendiquer les autres dispositions de la Convention Collective puisque vous n'avez pas donné votre accord sur les modalités du détachement…
L'art. 11 s'applique effectivement normalement "En cas de déplacement de l'ingénieur ou cadre pour accomplir une mission temporaire de plus ou moins longue durée, sans entraîner pour autant une mutation ou affectation dans un autre établissement permanent de l'entreprise situé en France ou à l'étranger"...