bonjour
J'occupe un poste sedentaire dans une entreprise (société de géometres) depuis treize ans. mon contrat de travail indique commpe lieu de travail l adresse a laquelle je travaille depuis tout ce temp, adresse qui est , bien entendu , l adresse de l entreprise.
Mon employeur, a t il le droit de m envoyer en deplacement(4 jours sans rentrer a mon domicile) pour efectuer un travail qui ne releve pas de ma qualification initiale?
Ai je le droit de refuser ces deplacements?
Merci d avance pour vos reponses.
Faix
Deplacements contraints?
Re: Deplacements contraints?
Bonjour,
Même si le lieu de travail figurant au contrat de travail ne l'est qu'à titre indicatif, en principe vous pourriez refuser car là il s'agit de déplacements professionnnels qui ne sont pas inhérents à vos fonctions et de plus non prévus dans ses dispositions...
Il faudrait simplement vérifier, pour en plus pouvoir vous y référer, que la Convent(ion Collective applicable ne les prévoîent pas non plus...
Même si le lieu de travail figurant au contrat de travail ne l'est qu'à titre indicatif, en principe vous pourriez refuser car là il s'agit de déplacements professionnnels qui ne sont pas inhérents à vos fonctions et de plus non prévus dans ses dispositions...
Il faudrait simplement vérifier, pour en plus pouvoir vous y référer, que la Convent(ion Collective applicable ne les prévoîent pas non plus...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Deplacements contraints?
Bonjour,
Il convient de lire attentivement ce qui est prévu , outre les conventions , à votre contrat de travail quand bien même
le lieu de travail est précisé ; des dispositions à ce sujet peuvent être prévues .
Dans ce cas , il sera difficile de refuser cette demande .
Il convient de lire attentivement ce qui est prévu , outre les conventions , à votre contrat de travail quand bien même
le lieu de travail est précisé ; des dispositions à ce sujet peuvent être prévues .
Dans ce cas , il sera difficile de refuser cette demande .
Cordialement,
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