avenant au contrat de travail

[lulou]

Bonjour
Mes questions ont peut etre déjà été posées ,mais je n'ai pas trouvé de réponses,dans si c'etait le cas je m'en excuse par avance.

je suis attaché commerciale depuis 12 ans dans la même société qui se réorganise .Lors de cette réorganisation ,on me "propose "via un avenant à mon contrat de travail une extension de mon secteur géographique (doublée par rapport à aujourd'hui) ainsi qu'une forte augmentation du chiffre d'affaire à réaliser. Ce changement évidement ne s'accompagne pas de la meme augmentation salariale ... j'ai bien conscience que la question du salaire doit faire partie d'une négociation de ma part ;mais peut on m'imposer un tel changement sans mon accord ?
Notre avenant s'accompagne également d'une clause de mobilité sur un tiers de la france ;notre responsable nous indique qu'il n'est pas question de nous muter ,mais que maintenant tous les contrats dans les sociétés contiennent cette clause...Peux ton nous imposer cette clause ? Et si c'est le cas doit il y avoir une compensation en l'acceptant ?
Une autre clause apparait sur cet avenant ,il s'agit d'une clause de confidentialité .Même si celle ci me parait évidente ,elle ne figure pas sur mon ancien contrat .De même que la mobilité ,doit elle etre accompagnée d'une compensation ?
La clause de non concurrence figure bien sur mon contrat actuel mais la rémunération de celle ci en cas de depart passe de 33% du salaire fixe+prime mensuel à 15% du fixe mensuel sur l'avenant ! Est ce normal ?
Nous sommes 5 attachés dans notre agence et aucun de nous ne se voit proposer le même salaire fixe (hors ancienneté) ,est ce normal ?
Que se passe t il si nous refusons de signer cet avenant ?
Est ce que si j'interviens sur le nouveau secteur qui mes proposé cela vaut acceptation de ma part ? Ou au contraire si je refuse d'y aller cela equivaut à un refus de travail ?
Un derniere précision ,je suis élu délégué du personnel depuis quelques mois.
Merci d'avance si vous pouvez m'apporter quelques précisions à mes nombreuses questions...
Cordialement

[P.M.]

Bonjour,

On ne peut vous imposer de signer un avenant comportant des modifications essentielles par rapport au contrat et il semble que la plupart de celles que vous citez le constitue...

Si l'employeur veut fixer de nouveaux objectifs, ceux-ci doivent être négociés et s'ils vous semblent irréalisable et/ou irréalistes, vous pouvez les contester...

Une obligation de confidentialité fait partie de la loyauté que vous devez de toute façon respecter pendant l'exécution du contrat de travail et même après sa rupture...

Par ailleurs, à titre plus personnel, comme Délégué du Personnel, donc salarié protégé, si vous faites connaître votre refus même d'un simple changement des conditions de travail d'une manière non équivoque, l'employeur devrait s'il maintient sa décision, obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail pour procéder au licenciement éventuel mais celui-ci est incompétent pour accepter ou refuser la modification...

[lulou]

bonjour

merci beaucoup pour vos reponses rapides !

Une autre question sur le même sujet ;mon responsable me dit que de toutes manieres si nous refusons de signer cet avenant, celui ci serait automatiquement validé au bout d'un an sans que nous puissions le contester !
qu'ent est il réellement ?
Merci d'avance pour vos reponses

[P.M.]

bonjour

merci beaucoup pour vos reponses rapides !

Une autre question sur le même sujet ;mon responsable me dit que de toutes manieres si nous refusons de signer cet avenant, celui ci serait automatiquement validé au bout d'un an sans que nous puissions le contester !
qu'ent est il réellement ?
Merci d'avance pour vos reponses

Bonjour,

Il serait intéressant que l'employeur indique les bases juridiques d'une telle affirmation qui serait une véritable innovation...