différences annualisation et modulation

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Modérateurs : P.M., Lauréline

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jeromedp
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différences annualisation et modulation

Message par jeromedp » 01 juillet 2021, 11:55

Bonjour, j'aurai besoin d'un éclairage de votre part concernant les différences entre modulation et annualisation.

Pour précision je dépend de la cc66 annexe 10.

Mon employeur a annoncé qu'il souhaite que le service (foyer pour adultes avec handicap) subisse un changement dans l'organisation du temps de travail. Il veut passé du fonctionnement actuel qui est la modulation horaire à un système d'annualisation.
Je ne comprends pas son intérêt (ni celui des salariés) puisqu'il semble que l'annualisation du temps de travail est équivalent à une modulation horaire sur l'année.

Pourriez-vous m'indiquer, s'il vous plait, s'il existe des différences (inconvénients, avantages), entre l'annualisation et la modulation ?

Cette modification est-elle une modification du contrat de travail ?

L'employeur peut-il apporter cette modification de manière unilatérale ou doit-il consulter, voire obtenir l'accord, du CSE et/ou des délégués syndicaux ?

Par avance, je vous remercie pour vos réponses.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: différences annualisation et modulation

Message par P.M. » 02 juillet 2021, 08:52

Bonjour,

Je vous propose déjà ce dossier...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: différences annualisation et modulation

Message par jeromedp » 02 juillet 2021, 10:37

Bonjour, je vous remercie pour ce dossier très complet sur le sujet.

Si j'ai bien compris, le fait que l'institution fonctionne 24h sur 24, 365 jours sur 365, fait d'elle une "entreprise qui fonctionne en continue".
De ce fait, l'employeur peut apporter les modifications de l'organisation du temps de travail (dans le cas qui me concerne, passer de la mensualisation à l'annualisation) sans consultation du CSE et sans accord collectif.

Je vous souhaite une bonne journée et vous remercie encore pour la rapidité et la précision de votre réponse.

Cordialement

Jérôme

P.M.
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Re: différences annualisation et modulation

Message par P.M. » 02 juillet 2021, 11:18

Effectivement le travail en continu implique qu'il y ait dérogation au repos dominical...

Je vous inviterais à relire le paragraphe "À défaut d’accord, par décision de l’employeur" car l'employeur doit quand même consulter les Représentants du Personnel à défaut d'Accord collectif...
Cordialement.
P. M.

jeromedp
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Re: différences annualisation et modulation

Message par jeromedp » 02 juillet 2021, 11:27

sauf erreur de ma part, il existe un accord qui est un accord de branche dans la cc66.
Actuellement, la modulation horaire est appliquée.

Je verrai donc avec les collègues du CSE si ils ont été consultés.

Encore une fois, merci pour vos réponses

Cordialement

Jérôme


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