supplement d'heure ou respect du contrat
supplement d'heure ou respect du contrat
bonjour
je suis chauffeur scolaire a temps partiel 25h semaine que j'effectue entre une vacation le matin et le soir, mon patron me demande d'effectuer plus d'heure, suis je dans l'obligation d'effectuer se supplément ou puis je refuser effectuant déjà le nombre d'heure indiquer sur mon contrat.
merci
je suis chauffeur scolaire a temps partiel 25h semaine que j'effectue entre une vacation le matin et le soir, mon patron me demande d'effectuer plus d'heure, suis je dans l'obligation d'effectuer se supplément ou puis je refuser effectuant déjà le nombre d'heure indiquer sur mon contrat.
merci
Re: supplement d'heure ou respect du contrat
Bonjour,
Dans le cadre d'un temps partiel, vous pouvez refuser d'effectuer d'autres heures que celles complémentaires prévues au contrat de travail limitées à 10 % du temps initial ou un tiers par accord collectif...
Je vous propose ce dossier
Dans le cadre d'un temps partiel, vous pouvez refuser d'effectuer d'autres heures que celles complémentaires prévues au contrat de travail limitées à 10 % du temps initial ou un tiers par accord collectif...
Je vous propose ce dossier
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: supplement d'heure ou respect du contrat
merci de votre réponse, cela me conforte dans les actions et demande que j’effectue actuellement ayant été voir l'inspection du travail ceux m'ayant diriger sur l'union local "d'un syndicat de salarié" de la commune de mon employeur ceux ci m'ayant diriger sur un avocat que je vois la semaine prochaine pour effectuer une demande de référé pour non paiement d'heure complémentaire et supplémentaire qu'il ma fait effectuer durant prés de 3 ans lui même inscrivant sur mes feuilles de paie une duré de travail supérieur a la duré légal au tarif du contrat ,suivie d'un prud’homme
cordialement
cordialement
Re: supplement d'heure ou respect du contrat
Bonjour,papauto a écrit :merci de votre réponse, cela me conforte dans les actions et demande que j’effectue actuellement ayant été voir l'inspection du travail ceux m'ayant diriger sur l'union local "d'un syndicat de salarié" de la commune de mon employeur ceux ci m'ayant diriger sur un avocat que je vois la semaine prochaine pour effectuer une demande de référé pour non paiement d'heure complémentaire et supplémentaire qu'il ma fait effectuer durant prés de 3 ans lui même inscrivant sur mes feuilles de paie une duré de travail supérieur a la duré légal au tarif du contrat ,suivie d'un prud’homme
cordialement
Je pense que c'est le mieux pour bien constituer votre dossier...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: supplement d'heure ou respect du contrat
bonsoir
mon employeur m'envoie un email ce jour du 14 juillet me disant de récupéré un chauffeur demain matin pour le former a mon travail et sur se même email il me demande de me présenter mardi 19 après mon service motif raison de service , a t'il le droit de me fixer un rdv par email de plus après mon service donc sur mes heures personnel
merci
mon employeur m'envoie un email ce jour du 14 juillet me disant de récupéré un chauffeur demain matin pour le former a mon travail et sur se même email il me demande de me présenter mardi 19 après mon service motif raison de service , a t'il le droit de me fixer un rdv par email de plus après mon service donc sur mes heures personnel
merci
Re: supplement d'heure ou respect du contrat
Bonjour,papauto a écrit :bonsoir
mon employeur m'envoie un email ce jour du 14 juillet me disant de récupéré un chauffeur demain matin pour le former a mon travail et sur se même email il me demande de me présenter mardi 19 après mon service motif raison de service , a t'il le droit de me fixer un rdv par email de plus après mon service donc sur mes heures personnel
merci
Il faudrait savoir si c'est votre messagerie professionnelle ou privée...
C'est toujours difficile de répondre à une question demandant si l'employeur en a le droit à un tel propos car a priori rien ne lui interdit d'autant plus que vous n'êtes pas forcé d'en prendre connaissance immediatement...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: supplement d'heure ou respect du contrat
bonjour
c'est ma messagerie privée a mon domicile, je n'est pas tenue compte de sa demande pour le chauffeur et dans la matinée mon employeur ma appeler me menacant de mise a pied pour ne pas avoir exécuter un ordre, de plus il a mon numéro de tel mobile donc s'il avait vraiment voulue que j'ai son message il lui suffisait d'appeler et de laisser le message sur la boite vocal, mais sachant que j'allais agir comme je l'est fait il a préféré m'envoyer un émail un jour férié.
je pense que l'avocat va se frotter les mains avec cet employeur qui ne fait qu’accumuler les bourdes.
merci
c'est ma messagerie privée a mon domicile, je n'est pas tenue compte de sa demande pour le chauffeur et dans la matinée mon employeur ma appeler me menacant de mise a pied pour ne pas avoir exécuter un ordre, de plus il a mon numéro de tel mobile donc s'il avait vraiment voulue que j'ai son message il lui suffisait d'appeler et de laisser le message sur la boite vocal, mais sachant que j'allais agir comme je l'est fait il a préféré m'envoyer un émail un jour férié.
je pense que l'avocat va se frotter les mains avec cet employeur qui ne fait qu’accumuler les bourdes.
merci