licenciement pour absence de résultat

[cleo]

bonjour à tous..
je vous expose mon soucis:
j'exerce le métier de chargé de recouvrement pour une entreprise privée. depuis quelque temps, mes résultats sont jugés médiocres de la part de mon employeur. je reçois nombre d'appels et de courriers de sa part m'avertissant que je ne remplie pas mon contrat. mais là, j'ai reçu une lettre avec AR me convoquant à un entretien pour une éventuelle sanction disciplinaire..
je me pose quelques questions: peut il me licencier pour absence de résultat, et si oui, comment puis je me défendre..
je vous remercie d'avance pour vos réponse.
cordialemnent....

[P.M.]

Bonjour,

Je vous conseillerais tout d'abord de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié...

Le licenciement pour absence ou insuffisance de résultats est possible mais, sauf circonstances exceptionnelles, il ne peut pas être disciplinaire, ce qui exclut la faute grave et ce motif n'est pas réellement une cause réelle et sérieuse en elle-même, mais devrait être étayé par exemple par les résultat dans la profession ou les collègues dans l'entreprise, l'insuffisance professionnelle pouvant être évoquée sans que ce soit indispensable...

Si des objectifs ont été fixés, ils doivent être réalistes et réalisables et l'employeur doit avoir mis à la disposition du salarié les moyens pour les atteindre notamment au niveau de la formation...

C'est donc sur ces bases que vous pourriez vous défendre et éventuellement exercer un recours ultérieurement si l'employeur maintenait sa décision et il en serait de l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes en fonction des éléments fournis...

[cleo]

bonjour et merci pour vos conseils.
j'aimerai me faire assister mais le probléme est qu'il n'y a pas vraiment de délégué du personnel, le CE étant composé en grande partie par les dirigeants.
que veut dire réelement "sanction disciplinaire"? parle t'on la d'un licenciement possible?

[P.M.]

bonjour et merci pour vos conseils.
j'aimerai me faire assister mais le probléme est qu'il n'y a pas vraiment de délégué du personnel, le CE étant composé en grande partie par les dirigeants.
que veut dire réelement "sanction disciplinaire"? parle t'on la d'un licenciement possible?

Excusez-moi, j'ai fait fausse route dans ma réponse car c'est votre interrogation sur le licenciement qui m'a dérouté...

Puisque la convocation est pour sanction disciplinaire et qu'elle ne précise pas qu'elle peut aller jusqu'au licenciement, l'employeur ne peut légalement pas vous licencier, il peut prendre une des autres sanctions prévues au règlement intérieur...

Reste à savoir quel sera le motif invoqué...

[cleo]

le motif sera sans doute le suivant: absence de résultat..
pensez vous, pour le métier que j’exerce(chargé de recouvrement) que l'absence de résultat puisse étre un motif légal en vue d'un éventuel licenciement? pour info, il est stipulé dans mon contrat de travail que les objectif à atteindre sont obligatoire..
encore merci..

[P.M.]

le motif sera sans doute le suivant: absence de résultat..
pensez vous, pour le métier que j’exerce(chargé de recouvrement) que l'absence de résultat puisse étre un motif légal en vue d'un éventuel licenciement? pour info, il est stipulé dans mon contrat de travail que les objectif à atteindre sont obligatoire..
encore merci..

Sur le licenciement, je vous ai fourni des éléments dans ma première réponse mais comme je vous l'ai également indiqué ensuite, suivant la convocation reçue si elle ne précise pas que cela puisse aller jusqu'au licenciement normalement l'employeur ne peut pas le prononcer...

Par ailleurs, s'il vous a déjà sanctionné avant pour absence ou insuffisance de résultat, il ne peut pas le faire à nouveau pour le même motif suivant l'Arrêt 08-44413 de la Cour de Cassation

De toute façon, pour l'instant, il n'y a aucune certitude sur le motif qui sera invoqué...

[cleo]

bonsoir et encore merci du temps que vous m'accordez.
j'ai une (derniére) question à vous soumettre: le rendez vous fixé par la convocation se trouve à plus de 500km de mon domicile. sachant que je dispose d'une voiture de fonction(les frais d'essence sont remboursés mais le mois d'aprés, les frais d'autoroute sont à ma charge), suis je en droit de demander que la société prenne en charge mon déplacement? davance merci..

[P.M.]

bonsoir et encore merci du temps que vous m'accordez.
j'ai une (derniére) question à vous soumettre: le rendez vous fixé par la convocation se trouve à plus de 500km de mon domicile. sachant que je dispose d'une voiture de fonction(les frais d'essence sont remboursés mais le mois d'aprés, les frais d'autoroute sont à ma charge), suis je en droit de demander que la société prenne en charge mon déplacement? davance merci..

Bonjour,

Normalement, vos frais de déplacement doivent être effectivement pris en charge, vous pourriez effectivement en demander confirmation, mais si la réponse tarde trop, vous rendre quand même à l'entretien...