avertissements et harcèlement

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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MIRGIA
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avertissements et harcèlement

Message par MIRGIA » 18 octobre 2011, 16:57

Bonjour,
Je suis salariée depuis plus de 2 ans d'une société qui fait de la mise à disposition de personnel.
Fin janvier, une mission de 9 mois s'est terminée et au bout d'un mois d'inter-mission mon employeur m'a demandé de venir travailler au siège de l'entreprise alors qu'auparavant je travaillais de chez moi pendant ces périodes. Il m'a ensuite proposé un rupture conventionnelle que j'ai signé car la pression psychologique était forte ("je faisais perdre de l'argent à la société, ...") mais je me suis rétractée. J'ai ensuite été mise à disposition ailleurs sur de courtes périodes et depuis le mois de juin je suis mise à disposition pour une mission prévue jusqu'en fin d'année.
Mon employeur m'a envoyé 2 avertissements à une semaine d'écart : l'un parce que mes relevés d'heures n'étaient pas signés (ce qui a fréquemment été le cas auparavant sans que cela ne suscite la moindre remarque) et le second parce que j'ai pris, en accord avec la structure d'accueil, une journée de RTT pour régulariser un jour de maladie.
J'ai répondu à ces 2 avertissements qui auraient pu faire l'objet d'un seul courrier car mon employeur avait connaissance du second "motif" au moment de l'envoi du 1er avertissement, précisant que je considérais que les reproches qui m'étaient faits relevaient davantage d'un acharnement que d'un souhait de collaboration en bonne intelligence et que j'attendais la même exigence administrative quant à l'exactitude des paies, entre autres.
Mes heures supplémentaires ne sont pas payées mais récupérées sans majoration, la mention de la convention collective n'apparaît pas sur mon bulletin de salaire, ...
Je n'ai pas signalé ces erreurs dans le détail à mon employeur car je pense qu'il cherche la faute pour me licencier. Est-ce une bonne stratégie ? Pourrais-je invoquer le harcèlement moral si ce dossier devait aller aux prud'hommes ?
Merci d'avance pour votre réponse

P.M.
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Re: avertissements et harcèlement

Message par P.M. » 18 octobre 2011, 18:57

Bonjour,

Vous avez bien fait à mon sens de répondre à ces avertissements et par là de les contester sans que d'ailleurs apparemment l'employeur ne les maintienne formellement même s'il n'y est pas obligé...

Si vous entamiez une instance prud'homale, vous pourriez le moment venu, argumenter par des éléments supplémentaires et invoquer l'attitude de l'employeur qui semblait préméditer un licenciement abusif...
Cordialement.
P. M.

MIRGIA
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Re: avertissements et harcèlement

Message par MIRGIA » 19 octobre 2011, 10:56

Bonjour et merci pour votre réactivité.
La non réponse à mes contestations d'avertissements (et si oui dans quel délai) annule-t-elle de fait leur mantien ? Pourriez-vous me dire s'il est judicieux de réclamer à mon employeur le paiement ou la récupération de mes heures supplémentaires (avec majoration) avec mention sur la paie, lui signaler qu'il m'a m'imposé (oralement) des congés un jeudi pour la semaine suivante et pendant cette période de congés m'a demandé un retour anticipé, lister les erreurs de paie très fréquentes (régularisées chaque fois à ma demande), ... au risque d'envenimer la situation ? Je ne sais pas s'il adhère à une convention collective (aucune mention sur le bulletin de paie ni sur mon contrat) ni quel est l'effectif exact de la société. Ces élements me sont indispensables mais mon souhait est d'apaiser la situation, même si je sais pertinemment que la relation de confiance est irrémédiablement compromise.
Merci d'avance pour votre réponse.

P.M.
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Re: avertissements et harcèlement

Message par P.M. » 19 octobre 2011, 11:58

MIRGIA a écrit :Bonjour et merci pour votre réactivité.
La non réponse à mes contestations d'avertissements (et si oui dans quel délai) annule-t-elle de fait leur mantien ? Pourriez-vous me dire s'il est judicieux de réclamer à mon employeur le paiement ou la récupération de mes heures supplémentaires (avec majoration) avec mention sur la paie, lui signaler qu'il m'a m'imposé (oralement) des congés un jeudi pour la semaine suivante et pendant cette période de congés m'a demandé un retour anticipé, lister les erreurs de paie très fréquentes (régularisées chaque fois à ma demande), ... au risque d'envenimer la situation ? Je ne sais pas s'il adhère à une convention collective (aucune mention sur le bulletin de paie ni sur mon contrat) ni quel est l'effectif exact de la société. Ces élements me sont indispensables mais mon souhait est d'apaiser la situation, même si je sais pertinemment que la relation de confiance est irrémédiablement compromise.
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonjour,

L'absence de réponse à vos contestations d'avertissements ne les annulent pas, mais c'est un bon point pour vous et le cas échéant, le Conseil de prud'Hommes en tiendrait vraisemblablement compte...

Si vous avez la preuve des heures supplémentaires effectuées, vous pourriez en demander le paiement en revanche si vous n'avez pas de preuve pour les congés payés imposés au dernier moment puis le retour anticipé, cela me semble superflu...

Peut-être vaut-il mieux en effet pour le moment garder même le paiement des heures supplémentaires pour plus tard puisque vous avez 5 ans pour le faire...

Normalement, l'intitulé de la Convention Coillective doit figurer sur les bulletins de paie mais aussi être affiché dans les locaux de l'entreprise, en dehors de l'exemplaire que l'employeur doit tenir obligatoirement à la disposition des salariés pour consultation, vous pourriez éventuellement essayer de demander à l'Inspection du Travail l'information...

En absence de représentant du Personnel dans l'entreprise, je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale...
Cordialement.
P. M.

MIRGIA
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Re: avertissements et harcèlement

Message par MIRGIA » 08 novembre 2011, 11:50

Bonjour,
Ma situation ne s'améliore pas. Mon employeur a répondu par lettres recommandées à mes réponses aux avertissements, sans toutefois répondre à mes questions concernant l'exactitude des paies et le respect de la législation, mais en précisant qu'il ne fait en aucun preuve d'acharnement à mon égard. Depuis, c'est mail sur mail avec chaque fois quelque chose à me reprocher (exemple : je ne dois pas contacter directement la comptable de la société pour avoir des précisions sur ma paie).
En effet, à la réception de ma dernière paie, j'ai constaté qu'il m'avait été payé des heures supplémentaires effectuées le mois précédent (avec une erreur de taux bien évidemment), mais pas celles effectuées auparavant (pourtant chez le même client)... Je tiens un tableau au jour le jour de mes heures et mon employeur conteste une heure faite à sa demande pour aller à un rv pour une éventuelle prochaine mission, disant qu'il n'avait jamais été convenu que cette heure soit payée ni récupérée (alors que je n'ai même pas compté le temps de trajet supplémentaire induit par ce rv) ! Concernant les autres heures supplémentaires, mon employeur n'applique pas de majoration et souhaite que je les prenne à sa convenance (en inter-mission).
De plus, comme je travaille dans une ETTP, je suis mise à disposition parfois assez loin de chez moi (actuellement 80 km aller-retour + péages) mais rien n'est prévu en frais de déplacement. En effet, il serait possible de m'y rendre en transport en commun (avec une prise en charge à hauteur de 50 % des frais engagés), mais cela fait 3 heures de trajet par jour alors qu'en voiture je ne mets "que" 1h30 AR. Pour info, le siège de la société dont je dépends et où je travaille en inter-mission est à 4 km de chez moi.
Comme je prépare un dossier dans l'éventualité d'un recours aux prud'hommes, j'aimerais savoir quels éléments je pourrais utiliser et les arguments pour répondre aux reproches incessants qui me sont faits.
Merci par avance pour votre réponse.

P.M.
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Re: avertissements et harcèlement

Message par P.M. » 08 novembre 2011, 20:21

MIRGIA a écrit :Bonjour,
Ma situation ne s'améliore pas. Mon employeur a répondu par lettres recommandées à mes réponses aux avertissements, sans toutefois répondre à mes questions concernant l'exactitude des paies et le respect de la législation, mais en précisant qu'il ne fait en aucun preuve d'acharnement à mon égard. Depuis, c'est mail sur mail avec chaque fois quelque chose à me reprocher (exemple : je ne dois pas contacter directement la comptable de la société pour avoir des précisions sur ma paie).
En effet, à la réception de ma dernière paie, j'ai constaté qu'il m'avait été payé des heures supplémentaires effectuées le mois précédent (avec une erreur de taux bien évidemment), mais pas celles effectuées auparavant (pourtant chez le même client)... Je tiens un tableau au jour le jour de mes heures et mon employeur conteste une heure faite à sa demande pour aller à un rv pour une éventuelle prochaine mission, disant qu'il n'avait jamais été convenu que cette heure soit payée ni récupérée (alors que je n'ai même pas compté le temps de trajet supplémentaire induit par ce rv) ! Concernant les autres heures supplémentaires, mon employeur n'applique pas de majoration et souhaite que je les prenne à sa convenance (en inter-mission).
De plus, comme je travaille dans une ETTP, je suis mise à disposition parfois assez loin de chez moi (actuellement 80 km aller-retour + péages) mais rien n'est prévu en frais de déplacement. En effet, il serait possible de m'y rendre en transport en commun (avec une prise en charge à hauteur de 50 % des frais engagés), mais cela fait 3 heures de trajet par jour alors qu'en voiture je ne mets "que" 1h30 AR. Pour info, le siège de la société dont je dépends et où je travaille en inter-mission est à 4 km de chez moi.
Comme je prépare un dossier dans l'éventualité d'un recours aux prud'hommes, j'aimerais savoir quels éléments je pourrais utiliser et les arguments pour répondre aux reproches incessants qui me sont faits.
Merci par avance pour votre réponse.
Bonjour,

Il ne me paraît pas possible de constituer sérieusement un dossier prud'homal dans le cadre d'un forum et je vous conseillerais une nouvelle fois de vous rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...

Par ailleurs, si vous avez des réclamations à faire sur vos paies, il me semble souhaitable de le faire par écrit...
Cordialement.
P. M.

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