Fonction publique hospitalière et Sanction disciplinaire.
Posté : 19 novembre 2011, 10:27
Bonjour,
Ma femme est infirmière en hôpital et a été convoqué d'urgence hier après midi (coup de téléphone reçu à 15 h pour convocation obligatoire a 16h30). Elle s'y est donc rendu seule ne sachant pas encore pourquoi elle était convoquée.
Elle a été reçu par ses chef direct ainsi que leur supérieur à eux ( doit-on considérer cette assemblé comme conseil de discipline ? )
Il lui est reprocher des petites choses sans grande importance et qui ne met pas en danger la vie d'un patient et basé que des suppositions.
A la fin du rendez vous, on lui annonce que au lieu de travailler le soir même elle était en RTT pour le week-end et qu'une autre convocation aurais lieu en début de semaine pour voir si il est nécessaire de faire une sanction. On t'il le droit de la mettre au repos forcé ? Est-ce déjà une forme de sanction ?
Ma question est simple: Quel est la procédure standard et officielle et obligatoire pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire pour une infirmière ? (convocation en AR, délais ...)
J'ai trouvé ca : http://www.fonctio.com/guide/faute_fonctionnaire.html
D'après se que j'ai compris ses chef direct ont la possibilité de lui mettre un avertissement ou un blâme sans constitution d'un conseil de discipline. Est-ce vrai ?
Si en début de semaine ma femme à une sanction plus lourde que cela comment nous défendre sachant qu'elle n'a reçu aucune convocation officielle (juste un coup de tel) et que nous n'avons bien évidement pas le temps de préparer un dossier de défense en si peu de temps.
Merci pour votre aide,
Ma femme est infirmière en hôpital et a été convoqué d'urgence hier après midi (coup de téléphone reçu à 15 h pour convocation obligatoire a 16h30). Elle s'y est donc rendu seule ne sachant pas encore pourquoi elle était convoquée.
Elle a été reçu par ses chef direct ainsi que leur supérieur à eux ( doit-on considérer cette assemblé comme conseil de discipline ? )
Il lui est reprocher des petites choses sans grande importance et qui ne met pas en danger la vie d'un patient et basé que des suppositions.
A la fin du rendez vous, on lui annonce que au lieu de travailler le soir même elle était en RTT pour le week-end et qu'une autre convocation aurais lieu en début de semaine pour voir si il est nécessaire de faire une sanction. On t'il le droit de la mettre au repos forcé ? Est-ce déjà une forme de sanction ?
Ma question est simple: Quel est la procédure standard et officielle et obligatoire pour mettre en œuvre une sanction disciplinaire pour une infirmière ? (convocation en AR, délais ...)
J'ai trouvé ca : http://www.fonctio.com/guide/faute_fonctionnaire.html
D'après se que j'ai compris ses chef direct ont la possibilité de lui mettre un avertissement ou un blâme sans constitution d'un conseil de discipline. Est-ce vrai ?
Si en début de semaine ma femme à une sanction plus lourde que cela comment nous défendre sachant qu'elle n'a reçu aucune convocation officielle (juste un coup de tel) et que nous n'avons bien évidement pas le temps de préparer un dossier de défense en si peu de temps.
Merci pour votre aide,