etant mise a pied conservatoire le 17/09/2011 en vue d'un licenciement pour faute lourde je suis un délégué du personnel j'ai eu un entretien péalable et j'ai été convoqué par l'inspectrice du travail l'enquête a été mené et je viens de recevoir la réponse le licenciement a été refusé ma question est la suivante est ce que le patron a l'obligation de me remetre a mon poste que j'occupais avant depuis dix ans ou alors me sanctionner en me deplaçant ailleurs?
merci de me répondre
reprise de poste apres mise a pied conservatoire
Re: reprise de poste apres mise a pied conservatoire
Bonjour,
Déjà l'employeur vous doit la période de mise à pied conservatoire et normalement la réintégration doit se faire au même poste de travail...
Je vous conseillerais de ne pas hésiter de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour recueillir son avis...
A mon sens, si l'employeur entend prendre une nouvelle sanction il doit recommencer une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable et si la mutation disciplinaire constitue une modification essentielle du contrat de travail, il doit obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail, si cela ne constitue qu'un simple changement des conditions de travail et que vous le refusiez, si l'employeur veut à la suite vous licencier, il devrait de nouveau obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail...
Déjà l'employeur vous doit la période de mise à pied conservatoire et normalement la réintégration doit se faire au même poste de travail...
Je vous conseillerais de ne pas hésiter de vous rapprocher de l'Inspecteur du Travail pour recueillir son avis...
A mon sens, si l'employeur entend prendre une nouvelle sanction il doit recommencer une procédure disciplinaire avec convocation à un entretien préalable et si la mutation disciplinaire constitue une modification essentielle du contrat de travail, il doit obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail, si cela ne constitue qu'un simple changement des conditions de travail et que vous le refusiez, si l'employeur veut à la suite vous licencier, il devrait de nouveau obtenir l'autorisation de l'Inspecteur du Travail...
Cordialement.
P. M.
P. M.