Convocation a entretien disciplinaire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Poulou13
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Convocation a entretien disciplinaire

Message par Poulou13 » 26 novembre 2011, 22:41

Bonjour, je travail dans une entreprise de telecom d'environ 250 employés depuis plus de dix ans, mon nouveau responsable m'a appeler pour me dire que mon chiffre d'affaire était un des plus mauvais de mon secteur et voulais avoir quelques infos, jusque la normale, je décide de le rencontrer pour mettre les choses a plat le lendemain car j'étais en long déplacement, une fois rencontrer ce fut un dialogue de sourd, bref aucun accrochage ou quoi que ce soit, je lui ai juste demander de justifier ces dires avec des chiffres, il le dit qu'il me les fournirai, bref la semaine suivante lors d'une réunion un autre de mes chefs me convoque dans le bureau me montrant mon chiffre d'affaire sur un mois, alors la je lui explique Les diverses raison comme l'activité, les chantiers non rentables etc...et je lui ai dis que l'on ne pouvait me juger sur une seule petite période, alors ayant été plusieur fois responsable j'avais l'accès au mail de facturation etc.. car au de la des heures réglementaire de travail, je bosser aussi de chez moi, n'occupant plus ce poste, je recevais toujours les mail sur mon ordi perso d'où je travaillais a l'époque car personne n'avais changer les mots de passe de messagerie. Alors j'ai fournis les chiffre d'affaires de l'ensemble de mon secteur sur toute l'année a mon chef' lui demandant pourquoi on me demande des explications alors que d'autre ont des chiffres d'affaire bien plus mauvais et que eux ont rien, je lui ai dit que c'était discriminatoire. Pour info je ne suis pas soumis a la rentabilité dans mon contrat de travail ni ma convention collective 3303.

Ma question est:
J'ai un entretien disciplinaire et je serai accompagne d'un membre de mon C.E qui est syndique,pour expliquer d'ou je sors ces chiffres d'affaires depuis toute l'année.
Puis je me défendre en indiquant que le fautif est bien et belle l'entreprise, puisque aucune mesure n'a été mis en place pour me supprime l'accès au mail.Et puis je exiger d'avoir des explications pour ce motif de discrimination de chiffre d'affaire.

Existerai t'il un texte de loi ou quelque chose pouvant m'aider a savoir que l'on n'a pas de resriction d'acces a internet etc.. Dans notre entreprise.

Merci d'avance pour vos conseil

P.M.
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par P.M. » 27 novembre 2011, 10:16

Bonjour,

A partir du moment où vous ne vous êtes pas approprié ces documents d'une manière frauduleuse ou déloyale, l'employeur ne peut a priori rien vous reprocher puisque même vous les avez obtenu apparemment dans le cadre de vos fonctions...

L'erreur ou même la faute viendrait plutôt de l'employeur qui n'a pas su en préserver l'accès...

Il semble que ce soit un entretien préalable à sanction mais qui ne puisse pas aller jusqu'au licenciement puisque cela aurait dû être précisé dans la convocation...
Cordialement.
P. M.

Poulou13
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par Poulou13 » 27 novembre 2011, 10:48

Merci P.M pour votre réactivité, je n'exerce plus la fonction de responsable et suis redevenu simple technicien mais comme vous dite l'accès aux mails ne m'a pa été retire donc je ne suis pas en faute,surtout que je les lisaient qu'a titre informel et j'en ai jamais divulgue quoi que ce soit a personne sauf a mon responsable pour lui justifier que ces dires étaient erronés.

J'espère juste qu'il se justifira sur le fait qu'il ne demande des explications uniquement a moi , car comme je lui ai déjà dit, j'ai ma conscience tranquille, et que toute critique était constructive a condition qu'elle soit bien fondée.

Encore merci, cela me rassure.

Poulou13
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par Poulou13 » 27 novembre 2011, 13:18

J'ai rendez vous le 9 décembre, je vous tiendrai au courant des avancées.
Merci et bon dimanche a vous.

P.M.
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par P.M. » 27 novembre 2011, 20:33

Bonjour,

Merci à vous de nous tenir au courant, c'est toujours important de connaître la suite d'une affaire...
Cordialement.
P. M.

Poulou13
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par Poulou13 » 09 décembre 2011, 21:04

Bonne soirée a tous, comme promis je viens vous donner des nouvelles de mon entretien disciplinaire.
On me reprochait De savoir comment j'avais obtenus certains documents professionnel, j'ai commencer par leur dire, qu'avant qu'il commence a me faire la moral,Qu' il devrait commencer a se déclarer a la CNIL et faire rédiger une chartre sur l'utilisation de la messagerie et d'Internet dans l'entreprise et la faire valider par le CE/DP, puis leur ait rappeler une jurisprudence mentionnant qu'un document dérobe afin de se défendre sur ce que l'on accuse était recevable.
J'ai continue par leur fournir les preuves que j'avais obtenue les pass de messagerie de façon légal, avec copie de mail de notre administrateur réseau me les fournissant, et qq mails échange avec la direction et notre ancien drh a des heures non ouvrable envoyé de mon domicile avec mon mail pro de l'époque.

Résultat, d'après le drh, il n'y aura pas de suite a donner au vu des explications et des documents fournis, elle doit voir avec celui qui m'a convoque afin de prendre une décision définitive, j'aurai plus de nouvelle dans 48h ouvres pour aoir une réponse définitive, car je lui ai demander d'en avoir une qu'il y ait sanction ou pas.

En tous cas merci pour vos réponses.

P.M.
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par P.M. » 09 décembre 2011, 21:55

Poulou13 a écrit :Bonne soirée a tous, comme promis je viens vous donner des nouvelles de mon entretien disciplinaire.
On me reprochait De savoir comment j'avais obtenus certains documents professionnel, j'ai commencer par leur dire, qu'avant qu'il commence a me faire la moral,Qu' il devrait commencer a se déclarer a la CNIL et faire rédiger une chartre sur l'utilisation de la messagerie et d'Internet dans l'entreprise et la faire valider par le CE/DP, puis leur ait rappeler une jurisprudence mentionnant qu'un document dérobe afin de se défendre sur ce que l'on accuse était recevable.
J'ai continue par leur fournir les preuves que j'avais obtenue les pass de messagerie de façon légal, avec copie de mail de notre administrateur réseau me les fournissant, et qq mails échange avec la direction et notre ancien drh a des heures non ouvrable envoyé de mon domicile avec mon mail pro de l'époque.

Résultat, d'après le drh, il n'y aura pas de suite a donner au vu des explications et des documents fournis, elle doit voir avec celui qui m'a convoque afin de prendre une décision définitive, j'aurai plus de nouvelle dans 48h ouvres pour aoir une réponse définitive, car je lui ai demander d'en avoir une qu'il y ait sanction ou pas.

En tous cas merci pour vos réponses.
Bonjour,

Merci à nouveau d'avoir pensé à nous tenir au courant surtout le jour même...

Cela semble prendre une tournure apaisante en fonction des éléments que vous avez pu faire valoir sur la manière par laquelle vous vous êtes procuré ces documents, j'espère que vous en aurez confirmation très bientôt...
Cordialement.
P. M.

Poulou13
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par Poulou13 » 23 décembre 2011, 18:30

Donc voila, j'ai bien recu ma lettre suite a mon entretien, j'ai donc eu un avertissement qui sera mentionne sur mon dossier personnel.
Par contre je conteste l'Explication fournit pour le motif de cette avertissement, dois je demander un rendez vous par accuser réception, ou simplement un courrier pour signaler mon désaccord.
Cet
Patrick

P.M.
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Re: Convocation a entretien disciplinaire

Message par P.M. » 23 décembre 2011, 20:44

Poulou13 a écrit :Donc voila, j'ai bien recu ma lettre suite a mon entretien, j'ai donc eu un avertissement qui sera mentionne sur mon dossier personnel.
Par contre je conteste l'Explication fournit pour le motif de cette avertissement, dois je demander un rendez vous par accuser réception, ou simplement un courrier pour signaler mon désaccord.
Cet
Patrick
Bonjour,

Cela me semble toujours aller dans le bon sens malgré tout, mais voue ne pouvez pas formellement demander un nouvel entretien et seulement éventuellement contester l'avertissement par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

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