SUSPENSION CONTRAT SUITE A LA 2NDE VISITE DE REPRISE
Posté : 17 décembre 2011, 19:52
Bonjour
Ma mère est responsable adjointe de caisse dans une enseigne, âgée de 50 ans. Sa responsable la laisse souvent à l'accueil. A ce poste, elle est obligée de rester debout. En raison de son âge, elle rencontre des soucis de santé,notamment des douleurs au niveau des genoux. elle ne peut donc plus rester à ce poste debout. elle a donc consulté le médecin du travail. A la seconde visite de reprise, le médecin lui a confirmé qu'elle n'était inapte à ce poste et qu'elle devait avoir un poste de travail assis en caisse.
Voici les faits :
* 14/12/2011: décision notifiée du médecin du travail: inapte au poste d'accueil mais apte pour un poste de caisse assis
*15/12/2011: convocation par le directeur du magasin-> il souhaite qu'elle signe une lettre d'information précisant un planning horaire sur toute la semaine de 14H55 à 22H15 le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. pour information, ces nouveaux horaires sont effectifs au 19/12/2011. Sachant qu'elle est à temps complet et que ses horaires n'ont jamais été contractualisés. Ce cher directeur lui a mis la pression pour qu'elle signe de suite sinon licenciement. Ma mère a refusé car elle ne pouvait signer un papier qu'elle ne comprenait pas. Elle ne maîtrise pas parfaitement le français écrit. elle a donc demandé un délai pour se faire expliquer cette fameuse lettre.
*17/12/2011: Le directeur la convoque. Ma mère ne veut pas signer car ses nouveaux horaires impactent sa vie familiale car elle a sa mère à charge. Cette dernière est âgée de 77ans et est complètement dépendante. Elle lui déclare qu'elle va écrire un courrier à la DRH afin d'expliquer sa situation et dans l'attente de leur réponse, elle respectera les horaires indiqués sur cette lettre d'information. Ce dernier s'énerve et lui remet en mains propres un avis de suspension de contrat à l'issue de la seconde visite de reprise sans rémunération.
Le directeur est il en droit de procéder ainsi? Quel recours a t on?
Je vous remercie de votre retour
Cordialement
Tarshiny
Ma mère est responsable adjointe de caisse dans une enseigne, âgée de 50 ans. Sa responsable la laisse souvent à l'accueil. A ce poste, elle est obligée de rester debout. En raison de son âge, elle rencontre des soucis de santé,notamment des douleurs au niveau des genoux. elle ne peut donc plus rester à ce poste debout. elle a donc consulté le médecin du travail. A la seconde visite de reprise, le médecin lui a confirmé qu'elle n'était inapte à ce poste et qu'elle devait avoir un poste de travail assis en caisse.
Voici les faits :
* 14/12/2011: décision notifiée du médecin du travail: inapte au poste d'accueil mais apte pour un poste de caisse assis
*15/12/2011: convocation par le directeur du magasin-> il souhaite qu'elle signe une lettre d'information précisant un planning horaire sur toute la semaine de 14H55 à 22H15 le lundi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. pour information, ces nouveaux horaires sont effectifs au 19/12/2011. Sachant qu'elle est à temps complet et que ses horaires n'ont jamais été contractualisés. Ce cher directeur lui a mis la pression pour qu'elle signe de suite sinon licenciement. Ma mère a refusé car elle ne pouvait signer un papier qu'elle ne comprenait pas. Elle ne maîtrise pas parfaitement le français écrit. elle a donc demandé un délai pour se faire expliquer cette fameuse lettre.
*17/12/2011: Le directeur la convoque. Ma mère ne veut pas signer car ses nouveaux horaires impactent sa vie familiale car elle a sa mère à charge. Cette dernière est âgée de 77ans et est complètement dépendante. Elle lui déclare qu'elle va écrire un courrier à la DRH afin d'expliquer sa situation et dans l'attente de leur réponse, elle respectera les horaires indiqués sur cette lettre d'information. Ce dernier s'énerve et lui remet en mains propres un avis de suspension de contrat à l'issue de la seconde visite de reprise sans rémunération.
Le directeur est il en droit de procéder ainsi? Quel recours a t on?
Je vous remercie de votre retour
Cordialement
Tarshiny