Arrêt maladie pdt mise à pied conservatoire

[nanette94]

bonjour
j'ai été reçu en date du 22 décembre par le conseiller juridique de ma société en présence de mon responsable de service pour une remise en main propre d'une mise à pied conservatoire valable jusqu'au 3 janvier 2012 ou il est stipulé un entretien préalable au vue d'un licenciement pour faute grave à mon siège qui est en province. Il m'a été remis la lettre en main propre que j'ai signé et les billets de train pour me rendre au rdv accompagnée de la déléguée du personnel qui a aussi pris ses billets.
Les faits qui m'ont été reprochés sont de l'ordre d'avoir soit disant communiquer des prix à la concurrence, chose que je réfute totalement. Mes accès ont été bloqués (mail professionnel) et notifiés par oral.
Le moral n'est vraiment pas bon, je suis déjà sous anxiolytique depuis mon dernier arrêt maladie début décembre. Mon employeur essaie depuis 3 mois de provoquer une rupture conventionnelle avec seulement 4 mois de salaire pour une ancienneté de 3 ans et 3 mois à ce jour. J'ai refusé par 2 fois cette proposition et m'ont demandé une contre proposition. Je n'ai pas lâché leur demandant que c'était à eux de me proposer quelque chose. Entre temps j'ai mis en place l'utilisation de mes heures de DIF pour un bilan de compétences, qui bien sur à ce jour est refusé par cette mise à pied conservatoire.
La période a été bien choisi, mon siège social est fermé jusqu'au 3 janvier, les conseillers juridiques sont en congés entre noel et jour de l'an.
J'envisage de m'arrêter et d'aller voir mon médecin jeudi 29 et ne pas me rendre au rdv du 3, me laissant ainsi le temps de consulter des juristes à partir du 3.
L'employeur à ce jour n'a pas de preuves à me fournir, mais soit disant de fortes suspicions m'a t'il dit oralement !!!
1) suis je en droit de m'arrêter pour arret dépressif
2) je suis payée totalement pendant cette semaine de mise à pied, qu'en sera t'il si je m'arrête ?
3) l'employeur devra t'il en mesure de me montrer les preuves infaillibles mettant en cause mon professionnalisme et intégrité au sein de cette sté ? à moi ? ou au représantant syndical ?
4) va t'il me reconvoquer après mon arrêt maladie ? QUE VA t'il se passer au niveau paie ?
5) mes accès a mon compte interne étant suspendu, devrais je reprendre toutefois le travail en lui précisant (compte bloqué) date et heure ?
je suis totalement pommée à ce jour
aidez moi et je vous en remercie par avance
Nanette94

[P.M.]

Bonjour,

Vous êtes en droit bien sûr d'avoir un arrêt-maladie quand votre état de santé le justifie et que le médecin traitant vous le prescrit mais je pense que cela ne servira pas à grand chose car cela risque de ne pas suspendre la procédure puisque l'employeur peut la poursuivre même si vous n'êtes pas présente à l'entretien préalable...

A moins que l'employeur vous l'ait indiqué dans sa lettre, normalement pendant une mise à pied conservatoire vous n'êtes pas payée et par conséquent pas plus en complément des indemnités journalières de la Sécurité Sociale puisque l'arrêt-maladie est postérieur...

Théoriquement, l'employeur n'est pas obligé de dévoiler ses preuves lors de l'entretien préalable auquel je vous conseillerais d'être présente en y étant effectivement assistée...

Je pense vous avoir répondu sur les différents points mais sinon n'hésitez pas sachant qu'il serait toujours temps ensuite de contester le licenciement et que la mise à pied conservatoire doit durer tout le temps de la procédure jusqu'à la notification de la sanction éventuelle, sauf si l'employeur revenait sur sa décision...

[nanette94]

bonjour
merci pour votre réponse
je me suis effectivement renseignée auprès d'un conseiller syndical, m'arrêter n'est pas conseillé.
Par contre, ils m'ont dit que je serais payée pendant cette semaine de mise à pied mais cela a été dit oralement, devant mon responsable hiérarchique, et non spécifié par écrit sur ma lettre de mise à pied conservatoire.
Il m'a été dit par le conseiller syndical qu'ils doivent et sont dans l'obligation de ?me fournir les preuves tangibles quite à masquer l'origine et destinataire du mail (je suis fortement !!! soupçonnée) d'avoir donner des informations tarifaires à la concurrence !!! (assistante commerciale de base que je suis !) alors que les commerciaux il y a 8 mois sont partis sans clause de non concurrence, les dossiers sous le coude ! bref...
Je vais négocier un départ avec rupture conventionnelle, car réintégrer la société n'est pas pour moi (rupture de confiance), avec 3H de transport par jour, dans mes meilleurs hospices. Aller bosser la "boule" au ventre, non ! Dans mon "malheur", une chance de rebondir ?....autrement différement et plus sereinement.
Je vous en remercie
Cordialement

[P.M.]

bonjour
merci pour votre réponse
je me suis effectivement renseignée auprès d'un conseiller syndical, m'arrêter n'est pas conseillé.
Par contre, ils m'ont dit que je serais payée pendant cette semaine de mise à pied mais cela a été dit oralement, devant mon responsable hiérarchique, et non spécifié par écrit sur ma lettre de mise à pied conservatoire.
Il m'a été dit par le conseiller syndical qu'ils doivent et sont dans l'obligation de ?me fournir les preuves tangibles quite à masquer l'origine et destinataire du mail (je suis fortement !!! soupçonnée) d'avoir donner des informations tarifaires à la concurrence !!! (assistante commerciale de base que je suis !) alors que les commerciaux il y a 8 mois sont partis sans clause de non concurrence, les dossiers sous le coude ! bref...
Je vais négocier un départ avec rupture conventionnelle, car réintégrer la société n'est pas pour moi (rupture de confiance), avec 3H de transport par jour, dans mes meilleurs hospices. Aller bosser la "boule" au ventre, non ! Dans mon "malheur", une chance de rebondir ?....autrement différement et plus sereinement.
Je vous en remercie
Cordialement

Bonjour,

Je me demande bien comment vous pourriez exiger pendant l'entretien préalable que l'on vous apporte des preuves "tangibles" sous cette forme et à ce moment là en masquant l'origine ainsi que le destinataire à supposer que ce soit par mail, on peut se demander de la valeur d'un document que l'on ne peut pas identifier...

Je rappelle aussi que l'entretien préalable n'est pas assimilé à une comparution lors d'un procès puisqu'il a pour but de permettre à la salariée de s'expliquer...

Vous pouvez bien sûr faire ce que vous voulez mais personnellement, je doute que l'employeur interrompe maintenant la procédure pour négocier une rupture conventionnelle que d'ailleurs vous aviez refusée précédemment et je ne suis même pas sûr que ce soit dans votre intérêt sachant qu'une transaction est toujours possible après la notification du licenciement...