Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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blackvise
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Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par blackvise » 19 janvier 2012, 16:20

Bonjour,

je suis délégué du personnel dans une société de stockage de boisson non
alcoolisé.
Je dois défendre un salarié soupsonné de vol de boisson
voici les faits:

lors de sa sortie de l'enceinte de la société , le vigile du poste de garde
à ouvert de lui même la cabine du chauffeur et vu de la boisson sur le
siège passagr du camion.

Le vigile a mis les boissons dans son bureau et inscrit dans la main
courante les faits.

Le chauffeur certifie que les boissons lui ont été donné par une tierce
personne ( ou récupérer dans une poubelle suivant les moments où l'on
pose des questions ).

il a été convoqué pour le 25/01/2012, et je suis en charge de le défendre.

Y a t'il moyen d'annuler la procédure car le vigile a ouvert la porte du
camion?
le chauffeur n'a pas été surpris en train de prendre les colis sur une
palette ou ailleur, mais simplement trouvé dans sa cabine , cela peut il
jouer en sa faveur?

Comptant sur vos commentaires pour défendre ce salarié

P.M.
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par P.M. » 19 janvier 2012, 17:34

Bonjour,

Il serait toujours temps de contester la procédure et/ou la sanction si elle était prononcée et même s'il s'agissait d'un licenciement, après qu'elle soit prononcée et à ce sujet, il faudrait savoir si la convocation à l'entretien préalable prévoît que la sanction peut aller jusqu'au licenciement...

Même si vous pouvez conseiller le salarié pour sa défense par ailleurs, lors de l'entretien préalable, votre rôle n'est pas exactement celui d'un défenseur mais plutôt d'un témoin de ce qui s'y sera dit, ce qui ne vous empêche pas de le recadrer si besoin et effectivement de soulever un point de droit...

Il faudrait déjà savoir ce que prévoït le règlement intérieur au niveau des contrôles et fouilles...

En tout cas, ne croyez en rien la fausse information que l'on peut lire sur certains forums comme quoi pour que le salarié puisse être licencié pour faute grave, il faut qu'il y ait eu préalablement une mise à pied conservatoire...
Cordialement.
P. M.

blackvise
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par blackvise » 19 janvier 2012, 20:06

bonjour,

merci de vos informations:

pour en revenir à la lettre, il y a en objet:

Lettre de convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement.


Puis en phrase d'introduction il y a :

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement

J'espère que cela clarifie un peu votre opinion?

P.M.
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par P.M. » 19 janvier 2012, 21:48

blackvise a écrit :bonjour,

merci de vos informations:

pour en revenir à la lettre, il y a en objet:

Lettre de convocation à entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'à votre licenciement.


Puis en phrase d'introduction il y a :

Nous vous informons que nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement

J'espère que cela clarifie un peu votre opinion?
Donc effectivement, c'est bien un licenciement qui est envisagé...

Reste à savoir ce que prévoît le règlement intérieur concernant les contrôles et fouilles...

Il semble que le salarié était au volant de son véhicule personnel...
Cordialement.
P. M.

blackvise
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par blackvise » 19 janvier 2012, 22:08

Le salarie était dans un véhicule professionnel ( tracteur pour semis remorque ), il sortait de l'entrepôt pour partir livrer.

Et ils'est fait arrêter au poste de garde

P.M.
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par P.M. » 19 janvier 2012, 23:18

blackvise a écrit :Le salarie était dans un véhicule professionnel ( tracteur pour semis remorque ), il sortait de l'entrepôt pour partir livrer.

Et ils'est fait arrêter au poste de garde
Le fait que ce soit un véhicule professionnel rendra plus difficile la contestation des conditions d'intervention du vigile, mais encore une fois, il faudrait savoir ce que prévoît le règlement intérieur à ce niveau...
Cordialement.
P. M.

blackvise
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par blackvise » 20 janvier 2012, 18:01

étant en réunion toute la journée, j'obtiendrais le reglement dés lundi

P.M.
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Re: Un salarié soupsonné de voler des boissons dans un entrepot

Message par P.M. » 21 janvier 2012, 10:08

blackvise a écrit :étant en réunion toute la journée, j'obtiendrais le reglement dés lundi
Bonjour,

Le règlement intérieur est obligatoire pour les entreprises d'au moins 20 salariés et doit d'ailleurs être affiché dans les locaux...
Cordialement.
P. M.

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