Avertissement sur "des propos rapportés"

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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takedo
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Avertissement sur "des propos rapportés"

Message par takedo » 27 janvier 2012, 10:50

Bonjour,
Je voudrais savoir si un avertissement a une valeur juridique dans le cas suivant:
Un salarié reçoit un avertissement de son employeur pour des "on dit" et "propos rapportés" jugés dénigrants, qu'il aurait eu à vis d'un autre salarié qui est son supérieur hiérarchique.
Sachant :
-cet avertissement ne donne pas le nom de la ou les personnes qui auraient rapporté ces propos, pas de statuts non plus si ce n'est qu'ils sont désignés sous le terme de "membre du personnel"
-L'avertissement ne contient pas non plus d'attestation ni de témoignage prouvant ces faits.
-que ni l'employeur ni le salarié dit "dénigré" n'étaient donc présents le jour des faits (forcément!)

Qu'en pensez vous?
Par avance merci de votre aide

P.M.
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Re: Avertissement sur "des propos rapportés"

Message par P.M. » 27 janvier 2012, 14:40

Bonjour,

En tout cas, s'il en a matière le salarié peut contester l'avertissement s'il estime que cela en vaut la peine...

Je ne vois pas d'autre voie pour le salarié et personnellement je ne me substituerais pas au Conseil de Prud'Hommes qui finalement devrait en être saisi si l'employeur ne revenait pas sur sa décision et en apprécier souverainement en fonction des éléments qui lui seraient fournis dans le cadre d'un débat contradictoire...
Cordialement.
P. M.

takedo
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Re: Avertissement sur "des propos rapportés"

Message par takedo » 27 janvier 2012, 15:28

Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre.
J'ai connaissance du fait qu'on puisse contester un avertissement (délais de 1 mois environ ).Simplement mon interrogation porte sur la forme et le contenu d'un avertissement dans la mesure où le contexte des faits est totalement CREUX.Il n'y a aucune précision, on a tendance à dire que l'avertissement n'est pas "motivé" d'un point de vue juridique et donc il n'aurait aucune valeur!
En ce fait que si une personne pose un avertissement sur de simples propos qui "seraient rapportés" , on peut même parler de diffamation.N'importe qui collerait un avertissement à n'importe qui.Il porte atteinte directe à la liberté d'expression
Ce que je désire éclaircir c'est si le contenu imprécis tel que je le présente est juridiquement recevable?Dans ce cas l'avertissement est tout simplement caduque?
Je ne sais pas si je suis claire

P.M.
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Re: Avertissement sur "des propos rapportés"

Message par P.M. » 27 janvier 2012, 16:40

takedo a écrit :Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de lire et de répondre.
J'ai connaissance du fait qu'on puisse contester un avertissement (délais de 1 mois environ ).Simplement mon interrogation porte sur la forme et le contenu d'un avertissement dans la mesure où le contexte des faits est totalement CREUX.Il n'y a aucune précision, on a tendance à dire que l'avertissement n'est pas "motivé" d'un point de vue juridique et donc il n'aurait aucune valeur!
En ce fait que si une personne pose un avertissement sur de simples propos qui "seraient rapportés" , on peut même parler de diffamation.N'importe qui collerait un avertissement à n'importe qui.Il porte atteinte directe à la liberté d'expression
Ce que je désire éclaircir c'est si le contenu imprécis tel que je le présente est juridiquement recevable?Dans ce cas l'avertissement est tout simplement caduque?
Je ne sais pas si je suis claire
Il n'y a pas de délai formel pour contester un avertissement mais bien sûr le plus tôt est le mieux, sachant que l'employeur ne peut plus l'évoquer 3 ans après à l'appui d'une autre sanction...

Vous avez raison de vous exprimer au contitionnel et on aurait sans doute tendance à dire mais tant qu'une Juridiction ne s'est pas prononcé après qu'éventuellement le salarié l'ait contesté, il demeure...

En tout cas, on ne peut pas parler au sens juridique du terme de diffamation puisque c'est dans une correspondance privée, tout au plus de propos calomnieux...

C'est bien pour cela, que s'il y a matière, le salarié peut éventuellement le contester d'une manière argumentée en invoquant notamment, si c'est le cas la faiblesse des accusations et le peu de preuves détenues par l'employeur même s'il ignore si des attestations n'ont pas été recueillies...

Encore une fois, il ne m'appartient pas de m'ériger en Juge et de me substituer au Conseil de Prud'Hommes qui lui se prononcerait en ayant le texte précis et complet de l'avertissement, à l'issue d'un débat contradictoire et entendrait donc la version de l'employeur et celle directe du salarié à moins que ce soit vous-même mais j'avais cru comprendre qu'en fait vous ne l'étiez pas à moins que je me soit laissé abuser par votre exposé initial semblant faire allusion à une situation qui ne vous concernait pas directement que vous rapportiez...

En tout, cas, vous avez demandé, ce que l'on pouvait en penser et vous avez eu mon avis et l'information que j'ai cru pouvoir délivrer y compris pour les lecteurs du forum...
Cordialement.
P. M.

takedo
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Re: Avertissement sur "des propos rapportés"

Message par takedo » 27 janvier 2012, 18:35

Bonsoir
Oui tout à fait je ne suis absolument pas concerné directement par la situation.Il ne s'agit pas de moi, j'essais de comprendre et de me renseigner tout simplement
Je pense comme vous le dites effectivement qu'il faut contester cet avertissement.Je dirais même qu'il est tellement flou, qu'il est en contestable en tout point!C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le salarié choisit cette solution.
Ce que je trouve aberrant c'est de mettre un avertissement pour des "paroles" en fin de compte, d'autant plus que l'employeur n'apporte aucune preuve.Etant extérieur à la situation j'ai le sentiment qu'il n'est même pas recevable de ce fait.
Quant à la notion de diffamation , merci pour la précision.
Je vous tiendrai au courant de la suite
Bonne soirée et merci de prendre le temps à la fois de lire et de répondre

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Lauréline
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Re: Avertissement sur "des propos rapportés"

Message par Lauréline » 27 janvier 2012, 21:55

Merci à vous de nous tenir informés de la suite .
Cordialement,
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