Mise à Pied Conservatoire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Melina
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Mise à Pied Conservatoire

Message par Melina » 17 février 2012, 10:28

Bonjour,

J'ai été mise à pied conservatoire le 7 février 2011 aux motifs d'un retard dans le travail quotidien.
J'ai le jour même contesté cette mise à pied en LR avec AR avec copie à l'Inspection du travail.
J'ai reçu le 9 Février 2011 une convocation à un entretien préalable pouvant déboucher sur un licenciement pour le 9 Février même.
Je n'y suis pas allée puisque le même jour.
Depuis je n'ai plus de nouvelles de mon employeur.

Quelles sont les démarches que je dois entreprendre.

P.M.
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Re: Mise à Pied Conservatoire

Message par P.M. » 17 février 2012, 12:19

Bonjour,

Il n'était peut-être pas judicieux de contester la mise à pied conservatoire dont vous ne connaissiez pas a priori la véritable raison, car il serait étonnant que le motif y soit indiqué...

En revanche, en vous convoquant à l'entretien préalable sans respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables, l'employeur a commis un vice de procédure...

Maintenant, il a normalement un mois à partir du dit entretien pour vous notifier sa décision et entre-temps, il n'y a pas grand chose à faire...

Suivant la suite, il faudra aviser pour éventuellement contester la sanction mais si l'employeur ne vous licenciait pas pour faute grave, il devrait vous payer la période de mise à pied conservatoire...
Cordialement.
P. M.

Melina
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Re: Mise à Pied Conservatoire

Message par Melina » 17 février 2012, 12:43

Merci pour votre réponse si rapide.

Sinon, pour la contestation, la mise à pied est clairement détaillée et ma contestation bien motivée.

Donc j'attends.

P.M.
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Re: Mise à Pied Conservatoire

Message par P.M. » 17 février 2012, 20:01

Melina a écrit :Merci pour votre réponse si rapide.

Sinon, pour la contestation, la mise à pied est clairement détaillée et ma contestation bien motivée.

Donc j'attends.
C'est une maladresse de plus de l'employeur car a priori une insuffisance professionnelle que constituerait un retard dans le travail n'est même pas un motif disciplinaire donc une mise à pied conservatoire ne pourrait pas être justifiée ainsi...
Cordialement.
P. M.

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