duree de mise a pied conservatoire = abus

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

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steph94510
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duree de mise a pied conservatoire = abus

Message par steph94510 » 29 mai 2012, 14:02

je suis en mise a pied depuis le 7 mai 2012. j ai eu mon entretien préalable le 15 mai, depusi je n ai aucune nouvelle de mon employeur. une société souhaite m embaucher mais je n ai encore rien recu de ma societe. que dois-je faire ? quelle duree maximum avant que mon licenciement ne soit prononcé ? Ma direction a t elle le drot de me laisser comme ca alors que je n ai plus de ressources ? merci de me repondre

P.M.
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Re: duree de mise a pied conservatoire = abus

Message par P.M. » 29 mai 2012, 14:18

Bonjour,

La mise à pied conservatoire dure le temps de la procédure de licenciement et après l'entretien préalable l'employeur doit notifier sa décision deux jours ouvrables au moins et un mois calendaires au plus mais s'il veut invoquer une faute grave, il devrait le faire sous un délai restreint sachant que si le licenciement n'est pas pour faute grave ou qu'une autre sanction est prononcée ou qu'il n'y en a pas du tout, la période doit être payée...
Cordialement.
P. M.

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