mise a pied conservatoire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

mogwai
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2012, 18:58

Re: mise a pied conservatoire

Message par mogwai » 19 juin 2012, 02:19

Non ce n'était pas une lettre recommandée avec ar...
Que dois je faire?
Attendre la lettre de licenciement ou me manifester auprès de mon employeur pour lui signaler que je n'ai toujours rien reçu sachant que je l'ai appelée le 8 juin et que sa secrétaire m'a dit que ça allait arriver...

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 19 juin 2012, 08:31

mogwai a écrit :Non ce n'était pas une lettre recommandée avec ar...
Que dois je faire?
Attendre la lettre de licenciement ou me manifester auprès de mon employeur pour lui signaler que je n'ai toujours rien reçu sachant que je l'ai appelée le 8 juin et que sa secrétaire m'a dit que ça allait arriver...
Bonjour,

Il faudrait conserver l'enveloppe ainsi que la lettre et si vous avez un nouveau travail, vous pourriez envisager de faire une prise d'acte de rupture de rupture du contrat de travail au tort de l'employeur par lettre recommandée avec AR...

Sinon, vous pourriez demander à l'employeur de vous transmettre l'attestation destinée à Pôle Emploi et sur cette base, suivant ce qui serait mentionné, vous pourriez exercé un recours devant le Conseil de Prud'Hommes puisque le licenciement ne vous a jamais été notifié et motivé et que donc il est sans cause réelle et sérieuse...
Cordialement.
P. M.

mogwai
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2012, 18:58

Re: mise a pied conservatoire

Message par mogwai » 21 juin 2012, 17:57

Je suis parti a l'inspection du travail qui m'ont dit qu'ils ont jusqu'au 30 JUIN pour notifier la decision...alors je lui ai parlé du délai restreint après l'entretien préalable mais elle m'a répondu jusqu'au 30 juin monsieur! :x
bref elle m'a dit d'attendre la fin du mois voir début juillet...
Ca commence a faire long pour moi...(j suis en train de me demander comment je vais payer mon loyer,manger etc)
j'suis dégouté j pense au pire c'est a dire ne rien percevoir du tout.
Quelle sera la marche a suivre si je ne reçois aucune notification et combien cela peut il durer sans que je percoive rien du tout au maximum? :(

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 21 juin 2012, 20:40

mogwai a écrit :Je suis parti a l'inspection du travail qui m'ont dit qu'ils ont jusqu'au 30 JUIN pour notifier la decision...alors je lui ai parlé du délai restreint après l'entretien préalable mais elle m'a répondu jusqu'au 30 juin monsieur! :x
bref elle m'a dit d'attendre la fin du mois voir début juillet...
Ca commence a faire long pour moi...(j suis en train de me demander comment je vais payer mon loyer,manger etc)
j'suis dégouté j pense au pire c'est a dire ne rien percevoir du tout.
Quelle sera la marche a suivre si je ne reçois aucune notification et combien cela peut il durer sans que je percoive rien du tout au maximum? :(
Bonjour,

Mais il ne s'agit pas des délais habituels et procédures normales puisque l'employeur vous envoie une lettre en prétendant que le contrat de travail est déjà rompu et sinon, il ne pourrait pas vous proposer la portabilité de la prévoyance...

Je vous ai donné mon avis et selon moi la marche à suivre pour récupérer l'attestation destinée à Pôle Emploi mais vous faîtes comme vous voulez...
Cordialement.
P. M.

mogwai
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2012, 18:58

Re: mise a pied conservatoire

Message par mogwai » 22 juin 2012, 07:47

Je vais attendre encore jusqu'au 3 juillet(pour etre vraiment sur d'etre dans mes droits d'après l'inspection du travail :o )...et après ça je leur demanderai la notification de décision avec l'attestation pour pole emploi ainsi que mon solde de tout compte et le paiement de mes congés payés...
Une petite question encore...
Le fait d'attendre jusqu'au 3 juillet ne me met pas en tord? car comme tu le sais sur la lettre de portabilité de prévoyance il est mentionné:"suite à rupture du contrat de travail à effet du 8 juin 2012"
peuvent ils me repprochés de ne pas avoir pris contact avec eux et d'avoir attendu sachant qu'il est mentionné cette petite phrase ou ils évoquent la rupture du contrat de travail

(je tenais a te remercier pour tout tes conseils et j'suis désolé de te soulé :oops: )

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 22 juin 2012, 08:46

mogwai a écrit :Je vais attendre encore jusqu'au 3 juillet(pour etre vraiment sur d'etre dans mes droits d'après l'inspection du travail :o )...et après ça je leur demanderai la notification de décision avec l'attestation pour pole emploi ainsi que mon solde de tout compte et le paiement de mes congés payés...
Une petite question encore...
Le fait d'attendre jusqu'au 3 juillet ne me met pas en tord? car comme tu le sais sur la lettre de portabilité de prévoyance il est mentionné:"suite à rupture du contrat de travail à effet du 8 juin 2012"
peuvent ils me repprochés de ne pas avoir pris contact avec eux et d'avoir attendu sachant qu'il est mentionné cette petite phrase ou ils évoquent la rupture du contrat de travail

(je tenais a te remercier pour tout tes conseils et j'suis désolé de te soulé :oops: )
Bonjour,

Vous allez donc permettre à l'employeur, s'il s'aperçoit de sa bévue de se remettre dans les règles du Droit, c'est très aimable de votre part et limite charitable, en inversant la situation...

En plus, vous allez lui demander de vous notifier la décision dans les règles, ce qu'il a déjà fait pratiquement, c'est encore plus de mansuétude...

Je crois vous avoir répondu par avance en vous conseillant d'agir immédiatement sur la base de la lettre reçue mais encore une fois vous faîte comme vous voulez si vous voulez arranger l'employeur...

De plus, j'ignore quelle a été la base de votre conversation à l'Inspection du Travail et si vous y avez montré la lettre reçue...
Cordialement.
P. M.

mogwai
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2012, 18:58

Re: mise a pied conservatoire

Message par mogwai » 22 juin 2012, 12:18

Mais si je reçois la notification de décision aprés le 30 JUIN il est bien en tord???
et il ne pourra pas prononcer la faute grave car le délai de notification aura été dépassé?
ainsi pourrai je prétendre a des indemnités de licenciement(ancienneté)?
Je vois pas en quoi en koi je suis gentil avec lui??

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 22 juin 2012, 22:30

mogwai a écrit :Mais si je reçois la notification de décision aprés le 30 JUIN il est bien en tord???
et il ne pourra pas prononcer la faute grave car le délai de notification aura été dépassé?
ainsi pourrai je prétendre a des indemnités de licenciement(ancienneté)?
Je vois pas en quoi en koi je suis gentil avec lui??
Je ne sais pas ce qui peut arriver d'ici le 30 juin et encore moins après...

L'employeur est déjà en tort en vous ayant notifié la rupture du contrat de travail sans lettre de licenciement motivé...

Je crois vous avoir expliqué en quoi votre passivité serait une attitude qui ne peut que lui servir sans avoir parlé de gentillesse mais cela revient au même...
Cordialement.
P. M.

mogwai
Messages : 17
Enregistré le : 12 juin 2012, 18:58

Re: mise a pied conservatoire

Message par mogwai » 24 juin 2012, 16:44

Je veux démontrer au" conseil des prud'hommes"que mon employeur a fait un maximum de "faute" lors de ma procédure de licenciement et ainsi demander dommages et intérèts pour le préjudice subit...
Je vais donc attendre le délai maximum et ensuite agir en conséquences.
Jte tiens informer de mon licenciement en te remerciant pour tes conseils apportés

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 24 juin 2012, 17:01

mogwai a écrit :Je veux démontrer au" conseil des prud'hommes"que mon employeur a fait un maximum de "faute" lors de ma procédure de licenciement et ainsi demander dommages et intérèts pour le préjudice subit...
Je vais donc attendre le délai maximum et ensuite agir en conséquences.
Jte tiens informer de mon licenciement en te remerciant pour tes conseils apportés
Bonjour,

C'est déjà fait et le temps passant, l'employeur ne peut que redresser la situation en sa faveur, mais vous êtes bien sûr libre de prendre vos décisions en connaissance de cause...
Cordialement.
P. M.

Répondre