aide urgent mise à pied

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

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Aider sok24
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aide urgent mise à pied

Message par Aider sok24 » 25 août 2010, 17:58

Bonjour,

suite à l'entretien du 17/08/10 (convocation pour une eventuelle mise à pieds) je viens de recevoir la lettre datée du 25/08/10 de mise à pieds.

Sur le fond: je vais consulter les instances compétentes.

Sur la forme: Il me semble que l'employeur a 3 jours pour rendre sa décision ? Or 8 jours se sont écoulés entre l'entretien et la décision.

Qu'en est-il exactement ? le texte qui le stipule ?

merci

P.M.
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Re: aide urgent mise à pied

Message par P.M. » 25 août 2010, 18:06

Bonjour,
Ce n'est pas cela, après l'entretien préalable à une sanction, l'employeur ne peut pas la notifier moins d'un jour franc après et au plus dans le mois qui suit selon l'art. L1332-2 du Codu Travail
Cordialement.
P. M.

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