Régul salaire + mise à pied conservatoire

[Naruto95]

Bonjour,

Alors mon cas est assez particulier. Je commence en essayant d'être clair et synthétique. Ceci dans le but de créer un débat juridique autour de cette situation dont découle plusieurs irrégularités et dont l’élaboration d'un cas pratique pourrait répondre aux questions de beaucoup d'internautes dans le cadre de litiges.

J'ai été embauché en CDD, en tant que consultant en travaux/conseillé technique, le 29 mai 2012 apres une formation de 3mois préalable à l'embauche. J'ignore pour quelle raison, mon employeur nous a fait signer un avenant nous engageant aux mêmes termes que le précédent contrat mais en CDI le 30 mai 2012. Je précise que ma déclaration unique d'embauche à l'URSSAF me déclare embauché au 30 mai 2012. Y voir un quelconque intérêt pour l'employeur? (j'ai reçus après requête la photocopie du CDD original pour lequel je n'avais pas d'exemplaire)

Donc, dans le cadre de cet emploi je dois évoluer en situation de télétravail "nomade", le contrat laisse présager cette situation mais ne la stipule aucunement.

Aussi, l'employeur n'a de cesse de vanter un concept en pleine expansion et une société doté d'une structure solide ainsi que d'un historique antérieur à sa création laissant supposer de forts revenus. Informations s'avérant mensongères, sur le site internet de celle ci, la structure affichée n'est pas conforme à la réalité.
Tromperie donc, répréhensible? (Mon employeur est président, la société est une SASU, employant 2 salarié soi moi et un autre employé embauché le même jour, capital => 1000euros)

Nous appartenons à la convention SYNTEC, le litige est né lorsque au terme du mois de juin je reçois le vendredi 6 juillet une fiche de paie de 256euros et des poussières ou il y est notifié 116h d'absences, ainsi que joint dans ce meme courrier un avenant au contrat pour la mise à disposition d'un vehicule de fonction...

Mon employeur restant injoignable suite à la réception de de cette fiche de paie, je m'offusque au téléphone (messagerie téléphonique) puisque je ne comprends rien à sa décision et ne pouvant répondre à mes dépenses (loyers, téléphone, courses, crédits etc...). Ma collègue qui a été embauchée au mêmes conditions que moi m'appel et me fait part des mêmes circonstances la concernant (salaire et absences similaires). A la différence qu'elle l'aurait eu au téléphone et qu'il lui aurait promis de la rémunérer au smic dans les meilleurs délais.

Le lundi 9 juillet, j'obtiens enfin mon patron au téléphone, qui me reproche de n'avoir pas bien rempli mon agenda dématérialisé... voila l'explication. Donc ayant déclaré mes rendez-vous et mes appels qui constitues 25 à 30h globales, ma collègue elle à peu près 45 à 50h, est il normale d'avoir la même fiche de paie? Sanction pécuniaire non? De ce fait j'épluche mon contrat et me rend compte qu'étant donné notre qualification notre minimum conventionnel n'est pas le bon. Mon employeur ne veut apparemment pas reconnaître que le temps passé à attendre ses directives (à disposition de l'employeur et devant agir immédiatement...) ne constitue pas du temps de travail effectif... Nos échanges téléphoniques et mails prouvent qu'il suivait l'avancé de nos activités.

Le lendemain je reçois un recommandé => Mise à pied à titre conservatoire en vu d'un éventuel licenciement =) même son de cloche pour ma collègue à qui il demande de faire plus de 700km puisque résident à Nice. Me conseillant de prendre un conseiller du salarié de MON DÉPARTEMENT??? Je vis et travail dans le 95 et le siège est dans le 94... Irrégularité de procédure?

Bref... Durant les jours qui suivirent je l'appel (messagerie vocale) et lui écrit pour obtenir la régularisation de mon salaire tout en lui faisant entendre tout le mal que je pense de sa société et de ses actes, son incompétence etc... le menace de poursuites judiciaires... Le vendredi 20 juillet jour de l'entretien, monsieur ne m'ouvre pas la porte, accompagné de mon conseiller du salarié (trouvé à la CGT du 94)je me sens bien bête (120km allez retour). Je reçois ce jour la à 12h, sur ma boite mail personnel, un msg reportant le RDV (alors que monsieur a mon numero) que je ne verrai qu'à 17h soi une heure après l'heure prévue du dit entretien.
Le 21 (lendemain) je reçois une nouvelle convoque stipulant "au vu de nouveaux éléments portés à notre attentions nous nous voyons dans l'obligation de reporter...pour enquête..." => J'entre dans une colère noire!! Rendez vous dans 10jours sois le 30 juillet! Est ce correct?

Le jour de l'entretien on me reproche d'avoir proféré des injure et menace au téléphone avec constatation d'huissier... faits produits durant ma mise à pied et liés au mutisme de mon employeur et aux sanctions disproportionnés en plus d'une situation plus que précaire (mes arguments)... les autres griefs : dénigrement, accusations calomnieuses, "absences injustifiées" grief reproché tout d'un coup pendant mon argumentation (il me coupe la parole) => absence donc alors que j'était à la disposition de mon employeur puisque joignable et en obligation d'agir immédiatement après directives... donc travail effectif. Il n'y a pas de système de pointeuse légal et déclaré.

Bref, QUID? Pas de fiche de paie pour la période du 29 au 31 mai, 256euros pour la période de juin et en MAP depuis 3semaines et pas de nouvelles ni régul de ma fiche de paie depuis (multiples requêtes envoyés les 9 , 13 et 18 juillet en LAR)... qu'auriez vous fait à ma place? Ou quels conseils juridiques? Je suis du coup dans une situation précaire, vacances annulés, crédits refusés et j'en passe... bientot interdit bancaire et obligé d'emprunter de l'argent à des proches pour payer mon loyer..

Merci d'avoir lu ce long roman, en espérant qu’il attise votre savoir et qu’il ne vous semble pas trop soporifique.

[P.M.]

Bonjour,

La réponse sera plus brève que votre exposé, vous auriez dèjà dû préférer la lettre recommandée avec AR par rapport au courriers électroniques et surtout aux communications téléphoniques...

Je ne vois que la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour obtenir les salaires impayés et la réparation du préjudice avec demande d'annulation éventuelle de la faute grave et même la contestation du licenciement s'il était prononcé, ce qui ne semble pas encore le cas...

Si des injures ont été proférées, il est évident que ce n'est pas une bonne méthode et que cela pourrait se retourner contre vous...