Mise à pied disciplinaire 3 jours + salaire réduit

[JJR]

Employée dans une maison de retraite depuis le 01 janvier 2008 en qualité d'agent d'accompagnement (c'est ce qui figure sur le contrat) et à temps partiel (32h/semaine) au poste d'animatrice (c'est ce que certicifie une attestation d'emploi datée du 3 février 2011), le nouveau directeur décide une réorganisation et m'adresse un avenant au contrat de travail qui réduit l'animation de moitié tout en m'affectant le reste du temps à "la plonge", "le ménage", et au "service restaurant" et à des heures de travail modifiées par des nouveaux plannings. Ayant refusée de signer cet avenant et sur conseil de l'inspecteur du travail, je continue mes heures habituelles à mon poste habituel après envoi d'une LRAR qui indique ce refus et mon intention de continuer mes horaires indiqués sur mon contrat initial et à mon poste d'animatrice.

Passe 3 semaines et je reçois une LRAR du directeur me convoquant à un entretient en vu d'un licenciement préalable. Lors de l'entretient il m'est reproché de désorganiser l'établissement par mon refus à exécuter les nouveaux plannings et les nouvelles tâches. Quelques jours plus tard une LRAR m'informe d'une mise à pied sans salaire de 3 jours que je conteste par LRAR. Je me plie à cette mise à pied et constate que mon salaire est amputé de moitié avec comme explication que je n'ai pas travaillé durant la moitié du temps aux postes que m'indiquaient les nouveaux plannings ! Bien entendu, je n'ai jamais manqué ni un jour ni une heure à mon poste à l'animation sans que jamais la direction ne m'informe (durant 3 semaines) que je travaillais là gratuitement pour moitié du temps ! La pointeuse peut confirmer le respect de mes horaires contractuels.
J'ai bien entendu immédiatement envoyé une LRAR lui enjoignant de me payer immédiatement mon dû. Réponse m'a été faite que le poste d'agent d'accompagnement n'existait pas dans la filière éducative et sociale, ni même dans la filière soignante de la convention collective de 1951, que je n'avais pas la qualification d'animatrice !

Bref, mon contrat, pour lui, ne vaut rien ! Or, la condition déterminante à la signature de mon contrat à duré indéterminé et à temps partiel (0.90 ETP) le 01 janvier 2008 était une embauche au poste d’animatrice via la qualification spécifiée sur le contrat de travail comme « agent d’accompagnement », et qui allait, de fait, dans la continuité de mon emploi à ce même poste, confirmée par 16 CDD entre le 19/12/2005 et le 31/12/2007.
Le poste d’animatrice qui y est rattaché est clairement indiqué dans l’attestation d’emploi datée du 03 février 2011 qui indique et certifie mon emploi en « qualité d’agent d’accompagnement exerçant les fonctions d’animatrice à temps partiel (0.90 ETP) depuis le 06 mars 2006 ». Soit maintenant depuis plus de 7 ans !

C’est pour cette raison que j’ai entrepris depuis le moi de mars 2012 une formation financée par l’UNIFAF afin de Valider mes Acquis par l’Expérience (VAE) en vu de l’obtention du BPJPES (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’éducation Populaire et du Sport).

Il va également de soit qu’après plus de 2 ans passé au poste d’animatrice, je n’aurais pas signé en 2008 un contrat dont la qualification aurait stipulé « Plonge » ou « Agent de service en hôtellerie (ménage) » ou encore « Agent de service au restaurant » puisque celle-ci n’aurait pas été dans le sens et la continuité de mon emploi exercé dans l’établissement.

Par ailleurs, depuis fin 2005, si ce n’est moi, qui a assuré dans l’établissement le poste d’animatrice à raison de 32h00 par semaine ? Ou alors qu’elle a été ma tâche à temps plein depuis fin 2005 ?

Merci pour votre réponse.

[P.M.]

Bonjour,

Si l'employeur reste sur sa position et puisque vous vous en êtes déjà rapproché, je vous conseillerais déjà d'en tenir informé l'Inspecteur du Travail, mais je ne vois que la possibilité de saisir le Conseil de Prud'Hommes pour l'annulation de la mise à pied disciplinaire mais aussi la contestation du fait que l'employeur ne vous ait pas versé la totalité du salaire restant correspondant à votre temps de travail effectif car cela constitue une sanction pécuniaire interdite en plus d'être une double sanction pour les même faits...

Pour le non paiement du salaire, vous pourriez d'ailleurs commencer par un référé car à ce niveau, cela ne peut pas recevoir une contestation sérieuse de la part de l'employeur...