mise a pied a titre conservatoire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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hinano80
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mise a pied a titre conservatoire

Message par hinano80 » 30 septembre 2012, 14:03

Bonjour
J ai commis, il est vrai, une faute le vendredi 14 septembre vers 7 heure mon employeur en ayant informe dans la mâtiné et selon le peut d informations que j ai, au alentour de 9 h mais aucune réaction de sa part ce jours la et donc quitte mon poste de travail normalement a 13 heure. Ce n est que le lundi (17 septembre) suivant qu’il a décidé de me mettre a pied a titre conservatoire, ce jours la mes horaires de travail étaient de 13 h a 21 h, c’est la responsable des ressources humaine qui est venu m’en informé a 20h. J ai donc du quitte mon poste de travail et du signer un document qui m informait de la procédure engagé contre moi et en ai reçut une copie en recommandé le sur lendemain me confirmant ainsi la convocation pour le lundi 24 septembre soit la semaine suivante.Je me suis bien rendu a l entretien le jour convenu et ne me suis pas fais aider des représentant
Mon employeur m a bien reproche les fait pour les quelle j étais convoqué et a en plus remis sur le tapis des fait antérieure a plus deux ans pour les quel j ai déjà étais sanctionné et qui n on aucun rapport avec celui actuel
Depuis je n ai plus de nouvelle et ne connais toujours pas le sort qui m’est réservé alors que cela fait maintenant sept jours que l entretient a eu lieu.
donc voici mes question mon employeur avait il le droit de me mettre a pied a titre conservatoire malgré qu’ il est connaissance des faits trois jours plus tôt et surtout qu’il est attendu pratiquement la fin de mon poste de travail pour m en informer ?
Deuxièmement : a-t-il le droit de ne pas m informer du sort qu’il me réserve malgré que sept jours se soit écoulés depuis mon entretient
Je tien aussi a préciser que suite a cette misse a pied mon état de sante a justifié d un arrêt maladie allant du mardi 18 septembre au mercredi 26 septembre soit huit jours
Dans la tente dune réponse veillez agrée mas salutation
Cordialement pierre

P.M.
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Re: mise a pied a titre conservatoire

Message par P.M. » 01 octobre 2012, 19:23

Bonjour,

Vous ne précisez pas si vous vous êtes présenté à l'entretien préalable et si vous y étiez assisté...

De toute façon dans l'immédiat vous ne pouvez pas contester la mise à pied conservatoire dont la période devrait vous être payée si vous n'étiez pas licencié pour faute grave mais a priori, l'employeur n'est pas obligé de prendre cette mesure dès qu'il a connaissance des faits...

Après l'entretien préalable, l'employeur ne peut pas notifier sa décision moins de 2 jours ouvrables et plus d'un mois calendaire...

Votre arrêt-maladie n'empêche normalement pas la procédure de se poursuivre...
Cordialement.
P. M.

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