Bonsoir,
Je travaille depuis 7 ans dans une SARL dans le tourisme dont cadre depuis 4 ans. En avril 2012, il y a eu une cession de parts, j'ai donc travailler à peu près 1 mois avec le nouveau patron. Je devais prendre des vacances 15 jours en mars, 1 semaine en avril, et solder mes congés en mai. Dû à cette cession de parts je n'ai pas pu prendre mes congés en mars ni avril. Le 2 mai je prend donc 10 jours de vacances. La veille de ma reprise mon patron m'envoie un mail m'informant que je continue en vacances jusqu'au 31 mai. La veille du 31 mai il me ré envoie un mail me disant que je continue en vacances jusqu'au 18 juin. 2 jours avant ma reprise, je reçois un recomandé, mise à pied conservatoire me demandant de ne pas me présenter au travail et que postérieurement il m'enverrai une convocation. Il ne m'a pas payer les congés et depuis je suis sans aucun revenu car je n'ai pas été licencié. Bien évidemment, j'ai demandé un référé au pres des prud'hommes pour le paiement des congés (lui et son avocat ne sont pas venu) il avait 10 jours pour me payer mais en vain. Il y a eu donc une saisi directement à la banque mais cela prend du temps car il n'y a pas d'argent sur le compte.J'ai fais appel au prud'hommes et en septembre il y eu la conciliation. Il n'est pas venu et son avocat non plus sans prévenir de leurs absence. Le jugement était prévu pour le 15 octobre, ils ont demandé un report au 17 décembre. Pensez vous que je vais avoir gain de cause et surtout mes papiers ASSEDIC? A t'il le droit de me laisser depuis plus de 6 mois dans cette situation? Que je puisse tourner la page. J'aurai d'autres choses à dire mais je préfère les dires en privé.
Merci de me répondre car la je n'en peu plus et cela joue sur ma santé.
Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
Bonjour,
Si le Conseil de Prud'Hommes vous a donné raison en référé, je pense que vous êtes sur la bonne voie, mais il paraît curieux que vous ne soyez pas passé directement en Jugement et qu'il y ait une audience de conciliation...
Il faudrait savoir si vous avez demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail dans vos demandes...
Si le Conseil de Prud'Hommes vous a donné raison en référé, je pense que vous êtes sur la bonne voie, mais il paraît curieux que vous ne soyez pas passé directement en Jugement et qu'il y ait une audience de conciliation...
Il faudrait savoir si vous avez demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail dans vos demandes...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
P.M. a écrit :Bonjour,
Si le Conseil de Prud'Hommes vous a donné raison en référé, je pense que vous êtes sur la bonne voie, mais il paraît curieux que vous ne soyez pas passé directement en Jugement et qu'il y ait une audience de conciliation...
Il faudrait savoir si vous avez demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail dans vos demandes...
Le jugement devait être le 15 octobre et mon patron à demandé un report, je pense pour gagner du temps et en plus je pense fortement qu'il fera appel, a t'il le droit? Oui c'est une résiliation judiciaire que je demande.
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
Sur la base de l'ordonnance de référé en non-paiement des salaires, même s'il aurait mieux valu démissionner avant, laquelle aurait été considérée comme légitime pour ouvrir droit à indemnisation par pôle Emploi, vous pourriez essayer de voir avec l'organisme si en prenant acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, vous pourriez effectivement être ondemnisé dès maintenant...Riri31 a écrit :Le jugement devait être le 15 octobre et mon patron à demandé un report, je pense pour gagner du temps et en plus je pense fortement qu'il fera appel, a t'il le droit? Oui c'est une résiliation judiciaire que je demande.
Vous ne pouvez pas empêcher l'employeur de faire Appel, mais vous pourriez demander au Conseil de Prud'Hommes l'exécution provisoire du Jugement, laquelle est de droit, de toute façon, dans la limite de 9 mois de salaires...
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
P.M. a écrit :Sur la base de l'ordonnance de référé en non-paiement des salaires, même s'il aurait mieux valu démissionner avant, laquelle aurait été considérée comme légitime pour ouvrir droit à indemnisation par pôle Emploi, vous pourriez essayer de voir avec l'organisme si en prenant acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur, vous pourriez effectivement être ondemnisé dès maintenant...Riri31 a écrit :Le jugement devait être le 15 octobre et mon patron à demandé un report, je pense pour gagner du temps et en plus je pense fortement qu'il fera appel, a t'il le droit? Oui c'est une résiliation judiciaire que je demande.
Vous ne pouvez pas empêcher l'employeur de faire Appel, mais vous pourriez demander au Conseil de Prud'Hommes l'exécution provisoire du Jugement, laquelle est de droit, de toute façon, dans la limite de 9 mois de salaires...
En fait je pense qu'il veut gagner du temps car l'établissement a des problèmes financiers et je pense même qu'il va faire jouer le fait qu'il n'est pas solvable et si c'est le cas comment cela va se passer?
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
En cas de règlement ou de liquidation judiciaire, vous auriez droit à la prise en charge de l'AGS...Riri31 a écrit :En fait je pense qu'il veut gagner du temps car l'établissement a des problèmes financiers et je pense même qu'il va faire jouer le fait qu'il n'est pas solvable et si c'est le cas comment cela va se passer?
Cordialement.
P. M.
P. M.
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
P.M. a écrit :En cas de règlement ou de liquidation judiciaire, vous auriez droit à la prise en charge de l'AGS
Qu'est ce l'AGS? Et combien de temps cela prend pour le règlement?
Si le jugement est en ma faveur, donc au tort de l'employeur et même si il fait appel, puis je avoir les papiers pour avoir droit au pôle emploi? Cela fait déjà 6 mois que je ne travaille plus et sans aucun revenu. Jusqu'à présent j'ai vécu avec l'argent que j'avais de côté mais maintenant je n'ai plus rien. Je ne vous ai pas dit mais je vis seule avec un enfant à charge et sans pension, avec loyer et crédit de voiture ect...savez vous s'il existe un organisme qui pourrai me venir en aide?
Merci
Re: Départ en vacances suivi d'une mise à pied non rémunéré
En cliquant sur la partie bleue de mon précédent message, vous aurez des explications sur l'AGS qui devra être sollicitée par un dossier de l'Administrateur judiciaire...Riri31 a écrit :Qu'est ce l'AGS? Et combien de temps cela prend pour le règlement?
Si le jugement est en ma faveur, donc au tort de l'employeur et même si il fait appel, puis je avoir les papiers pour avoir droit au pôle emploi? Cela fait déjà 6 mois que je ne travaille plus et sans aucun revenu. Jusqu'à présent j'ai vécu avec l'argent que j'avais de côté mais maintenant je n'ai plus rien. Je ne vous ai pas dit mais je vis seule avec un enfant à charge et sans pension, avec loyer et crédit de voiture ect...savez vous s'il existe un organisme qui pourrai me venir en aide?
Merci
Je vous ai aussi précédemment indiqué ce que vous pourriez éventuellement faire avec l'accord de Pôle Emploi sur la base de l'ordonnance de référé en prenant acte de la rupture du contrat de travail maintenant mais cela demande de le faire avec précaution en interrogeant préalablement l'organisme...
Je ne sais pas si vous avez un avocat, mais vous pourriez éventuellement demander l'Aide Juridictionnelle ou voir si avec un de vos contrats d'assurance vous avez une garantie protection juridique qui couvre ce genre de litige ou vous rapprocher d'une organisation syndicale et/ou d'une structure sociale...
Cordialement.
P. M.
P. M.