Convocation (licenciement faute grave)

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

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Marine54
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Convocation (licenciement faute grave)

Message par Marine54 » 21 novembre 2012, 17:07

Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème, je travaille dans un restaurant "fastfood", et j'ai reçu depuis le 26 octobre une convocation a un entretien préalable au licenciement.
Voici les faits : - une lettre a été écrite sur moi le 20 octobre, attestant une "engeulade" avec un client dâtant du mois juillet 2012
- une autre est rédigé le vendredi 16 octobre, pour les même raison.
- De plus le mardi 20 octobre, je me rend sur mon lieu de travail, malade je vais quand même travailler pour qu'il ne soit pas embêté. Sauf que suite à une histoire avec une manageuse( ma supérieur) qui m'a insulté ( Ferme ta g*****, si tu es pas contente. Dégage*). J'ai donc suivie l'ordre en dépointant et rentrant chez moi.
Après réception de ma fiche de paye, je note 1h30 d'enlevée avec mentionné "abandon de poste" ont-il le droit de faire ça, l'heure ne devrait elle pas être payée ?

Le lundi suivant je reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave, convocation le 7 novembre à 10 heures.
Je demande un report du rendez vous, car je suis aussi étudiante et ne peut m'y rendre.
Le 12 novembre je reçoit un mail, pour me prendre en rendez vous le 13 novembre, soit le lendemain ! A t-il le droit de faire celà d'autant plus par mail.

De plus, je n'ai pas vue son mail à temps, donc je n'ai pas été au rendez vous, suite à celà j'ai renvoyée un mail le 15 novembre depuis je n'ai aucune nouvelle...
Aussi avant même d'avoir mon entretien, sur mes feuilles d'horaire, j'apparaissait en case grisée (donc aucune horaire de prévue pour moi), a t-il le droit de faire cela sachant que je ne suis toujours pas au courant de la sanction prise. Il aurait été dit que ce serait une mise à pied, puis il a rappelé pour dire "licenciement".

Merci de votre aide
Marine W

P.M.
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par P.M. » 21 novembre 2012, 18:26

Bonjour,

Pour le temps après votre départ sans que semble-t-il vous ayez la preuve qu'une altercation était intervenue et de l'ordre de partir, il semble que vous ne puissiez pas contester la retenue si vous avez été payée pour l'ensemble du temps de travail effectif...

Il semble que vous n'ayez pas plus formalisé votre demande de report du rendez-vous pour l'entretien préalable mais il faudrait savoir si celui initial avait lieu pendant votre horaire de travail mais de toute façon, cela ne constituerait qu'un vice de procédure...

Vous ne précisez pas si vous avez continué à travailler en absence de mise à pied conservatoire...

Même si vous étiez absente lors de l'entretien préalable, cela n'empêche pas la procédure de se poursuivre et il faudrait maintenant attendre la notification de la sanction et le motif invoqué...
Cordialement.
P. M.

Marine54
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par Marine54 » 21 novembre 2012, 23:07

Je continue de travailler jusqu'à aujourd'hui, mais je ne sais toujours pas la sanction il laisse courir.

De plus, je n'ai pas été absente à mon rendez vous puisques je n'avais pas confirmée pour la date, j'ai lu mon mail le 15 novembre, il me l'avait envoyé le 12 novembre pour me prendre en rendez vous le 13 novembre. Ils savent très bien que j'ai cours et qu'il faut me prévenir avant.
Ils ont accepté le repport de rendez vous, sauf que je m'attendais à ce qu'il m'appel ou m'envoie un recommandé.

Pour le report de rendez vous, ils m'ont demandé d'écrire un mail avec mes disponibilité, chose que j'ai fait le 4 novembre.

P.M.
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par P.M. » 22 novembre 2012, 11:02

Marine54 a écrit :Je continue de travailler jusqu'à aujourd'hui, mais je ne sais toujours pas la sanction il laisse courir.

De plus, je n'ai pas été absente à mon rendez vous puisques je n'avais pas confirmée pour la date, j'ai lu mon mail le 15 novembre, il me l'avait envoyé le 12 novembre pour me prendre en rendez vous le 13 novembre. Ils savent très bien que j'ai cours et qu'il faut me prévenir avant.
Ils ont accepté le repport de rendez vous, sauf que je m'attendais à ce qu'il m'appel ou m'envoie un recommandé.

Pour le report de rendez vous, ils m'ont demandé d'écrire un mail avec mes disponibilité, chose que j'ai fait le 4 novembre.
Bonjour,

En tout cas vous n'y étiez pas présente à cet entretien et le principe d'une convocation c'est que l'on ne donne pas son accord...

Vous ne précisez pas si la nouvelle date correspondait à vos disponibilités transmises par mail.
Cordialement.
P. M.

Marine54
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par Marine54 » 22 novembre 2012, 13:33

Bonjour,

Effectivement je n'y suis pas aller, peut on vraiment parler de convocation pour un simple mail ?
Aucun accusé de réception, et une réponse du jour pour le lendemain ...

Si jamais cela est considéré comme absence, a t'il le droit de ne pas donner de réponse n'y m'informer de sa décision ?

Merci

P.M.
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par P.M. » 22 novembre 2012, 17:56

Marine54 a écrit :Bonjour,

Effectivement je n'y suis pas aller, peut on vraiment parler de convocation pour un simple mail ?
Aucun accusé de réception, et une réponse du jour pour le lendemain ...

Si jamais cela est considéré comme absence, a t'il le droit de ne pas donner de réponse n'y m'informer de sa décision ?

Merci
Mais la convocation initiale vous l'avez reçue je pense par lettre recommandée avec AR et je ne vois pas ce que vous voudriez contester dès à présent puisque vous n'êtes pas encore sanctionnée et que l'on ne peut pas deviner ce qui va se passer et si même il y aura sanction...

Il conviendrait donc d'examiner la suite pour pouvoir se prononcer...
Cordialement.
P. M.

Marine54
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par Marine54 » 22 novembre 2012, 22:39

Bonsoir,
Je me renseigne par avance, car le franchisé a dit avant même de me prendre en entretien qu'il allait me licencier.
J'aimerais donc savoir si je peux contester par rapport au fait que le report de rendez vous est été accepté et que j'ai reçu un simple mail.

Par ailleurs, j'aimerais savoir si j'aurais des chances de remporter si je saisis le prud’homme, car depuis que je suis dans cette société ils nous font signer des avenants en fin de mois afin de ne pas payer les heures supplémentaires, ou pire ne nous font rien signer, et nous verses directement la sommes en heures d'avenant.
Autre soucis, nous devons nous mettre en tenu, avant de pointer et donc logiquement avoir 2 jours de congés pour compenser cela chose qu'il nous donne pas et enfin travaillant de nuit je devrais avoir 2% par heures travaillée de nuit en congés payés, je ne l'ai est pas non plus ...

Pour finir, nos horaires sont affiché le mercredi au mieux pour le lundi suivant, alors qu'elles devraient l'être 11 jours avant ...

Voila :?:

P.M.
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par P.M. » 22 novembre 2012, 22:59

Marine54 a écrit :Bonsoir,
Je me renseigne par avance, car le franchisé a dit avant même de me prendre en entretien qu'il allait me licencier.
J'aimerais donc savoir si je peux contester par rapport au fait que le report de rendez vous est été accepté et que j'ai reçu un simple mail.

Par ailleurs, j'aimerais savoir si j'aurais des chances de remporter si je saisis le prud’homme, car depuis que je suis dans cette société ils nous font signer des avenants en fin de mois afin de ne pas payer les heures supplémentaires, ou pire ne nous font rien signer, et nous verses directement la sommes en heures d'avenant.
Autre soucis, nous devons nous mettre en tenu, avant de pointer et donc logiquement avoir 2 jours de congés pour compenser cela chose qu'il nous donne pas et enfin travaillant de nuit je devrais avoir 2% par heures travaillée de nuit en congés payés, je ne l'ai est pas non plus ...

Pour finir, nos horaires sont affiché le mercredi au mieux pour le lundi suivant, alors qu'elles devraient l'être 11 jours avant ...

Voila :?:
En tout cas, le licenciement ne vous est pas encore notifié et le temps joue pour vous mais contester dans l'état actuel des choses serait absurde et j'ai tenté de vous expliquer que ce qui touche à l'entretien préalable ne constitue qu'un vice de procédure qui en lui même ne remet pas en cause la validité du licenciement...

Par ailleurs, voulez contester le fait qu'ils aient fixé l'entretien par mail mais en revanche que cela devrait constituer une preuve pour l'acceptation du report et je ne comprends pas car vous indiqué avoir été prise en entretien alors que je pensais qu'il n'avait pas eu lieu...

Si vous êtes à temps partiel, les heures supplémentaires n'existent pas, ce sont des heures complémentaires mais il me paraît difficile de se prononcer sur un dossier sans l'avoir sous les yeux...
Cordialement.
P. M.

Marine54
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par Marine54 » 23 novembre 2012, 00:18

Je ne veux pas contester avant qu'il m'ai informé de la sanction je me renseigne simplement pour le moment pour savoir comment réagir et si je le peux.
Je n'est pas été prise en entrerien, ce que je voulais dire c'est qu'avant même de m'avoir fixé la convocation il avait décidé de me licencier, or il ne doit pas avoir prit de décision avant cet entretien. Mais sans preuve difficile de prouver quoi que ce soit ..

Pour les heures supplémentaire elles existent bien c'est écrit dans la.convention de la restauration rapide, et il nous paye en heures supplémentaire si on en a moins de 3 ...
Ayant un contrat 15 heures, ils ont le droit de me rajouter 1h50 minutes en heures complémentaires au delà les heures sont majorées.
Chose qu'il ne fait pas, par le moyen des avenants.

P.M.
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Re: Convocation (licenciement faute grave)

Message par P.M. » 23 novembre 2012, 07:43

Marine54 a écrit :Je ne veux pas contester avant qu'il m'ai informé de la sanction je me renseigne simplement pour le moment pour savoir comment réagir et si je le peux.
Je n'est pas été prise en entrerien, ce que je voulais dire c'est qu'avant même de m'avoir fixé la convocation il avait décidé de me licencier, or il ne doit pas avoir prit de décision avant cet entretien. Mais sans preuve difficile de prouver quoi que ce soit ..

Pour les heures supplémentaire elles existent bien c'est écrit dans la.convention de la restauration rapide, et il nous paye en heures supplémentaire si on en a moins de 3 ...
Ayant un contrat 15 heures, ils ont le droit de me rajouter 1h50 minutes en heures complémentaires au delà les heures sont majorées.
Chose qu'il ne fait pas, par le moyen des avenants.
Bonjour,

Mais on réagit à une situation à des faits, pas à des hypothèses ou des éventualités sinon on est dans la fiction...

Pour contester, il faut avoir des preuves comme vous le dîtes et ce n'est pas parce que dans la convocation, il est mentionné que vous êtes convoquée à un entretien pour sanction pouvant aller jusqu'au licenciement que l'employeur a pris sa décision...

Je vous défie de trouver dans le Code du Travail ou dans toutes les Conventions collectives que le travail à temps partiel peut générer des heures supplémentaires mais comme je vous l'ai dit des heures complémentaires qui sont éventuellement limitées à un tiers de l'horaire initial par Accord collectif et rappel au contrat de travail et majorées de 25 % non pas à partir de 1h 50 mn mais de 10 % de l'horaire initail soit pour ce qui vous concerne 1,50 h soir 1h 30 mn par semaine sauf si effectivement l'horaire est augmenté par avenants mais après tout c'est quand même vous qui acceptez de les signer apparemment antidatés, ce qui vous retire des moyens de preuves ...
Cordialement.
P. M.

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