Mise a pied disciplinaire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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alexd97150
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Mise a pied disciplinaire

Message par alexd97150 » 11 janvier 2013, 13:40

Bonjour,

Je ne suis pas aller au travail pendant une journée et demi.

Je reprends mon travail demain, est-ce que je risque d'avoir une mise a pied disciplinaire en sachant que l'entreprise n'a pas de règlement intérieur car elle a moins de 20 salariés.

De plus, en cas d'absence injustifié ou retard répété, combien de temps peut durer une mise a pied conservatoire?

Par ailleurs, j'ai trouvé un travail dans une autre entreprise, je voulais quitté mon travail au plus vite et négocié avec l'employeur pour partir au plus vite sans lui dire que j'avais trouvé autre chose. de ce fait, il m'avait promis un abandon de poste en cours termes mais au dernier moment pour éviter une démission au quel cas ou mon nouveau poste ne ferait pas l'affaire, il a refuser à la dernière minutes, cela fait maintenant 3 semaines que l'autre entreprise m'attends, je suis complétement perdu. j'ai peur maintenant de perde mon travail actuel et aussi le nouveau. Mon patron fait tout pour m’embêter.

Merci de vos réponses.

P.M.
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Re: Mise a pied disciplinaire

Message par P.M. » 11 janvier 2013, 14:27

Bonjour,

De toute façon, avant de prendre toute sanction autre qu'un avertissement, l'employeur doit vous convoquer à un entretien préalable au cours duquel vous pourriez vous faire assister par un au autre membre du Personnel car il peut a prfiori vous sanctionner même si l'entreprise n'a pas l'obligation d'avoir un règlement intérieur...

La sanction doit être proportionnée à la faute et c'est à l'employeur de l'apprécier sous le contrôle éventuel du Conseil de Prud'Hommes s'il en ai saisi...

Lorsque l'on veut quitter une entreprise lorsque l'on a trouvé un nouvel emploir, la procédure normale est de démissionner sans avoir à le motiver et éventuellement de négocier la durée du préavis, l'abandon de poste étant une très mauvaise méthode...
Cordialement.
P. M.

alexd97150
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Re: Mise a pied disciplinaire

Message par alexd97150 » 11 janvier 2013, 14:36

Bonjour et merci de votre réponse.

si j'ai bien compris, il peut toutefois me faire une mise a pied disciplinaire (sans règlement intérieur) ou encore conservatoire pour mes jours d'absence.

Est-ce possible de démissionner sans préavis pendant une mise a pied?

Cdt.

P.M.
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Re: Mise a pied disciplinaire

Message par P.M. » 11 janvier 2013, 16:18

alexd97150 a écrit :Bonjour et merci de votre réponse.

si j'ai bien compris, il peut toutefois me faire une mise a pied disciplinaire (sans règlement intérieur) ou encore conservatoire pour mes jours d'absence.

Est-ce possible de démissionner sans préavis pendant une mise a pied?

Cdt.
Tout est possible, mais il ne faut pas confondre la mise à pied disciplionaire avec la mise à pied conservatoire, la première étant déjà une sanction alors que la seconde est pendant la procédure disciplinaire qui normalement doit conduire à un licenciement pour faute grave, l'une et l'autre me semblerait disproportionnée mais je ne connais pas le dossier et si des griefs très imporatants s'ajoutent à la journée et demi d'absence injustifiée...

En cas de démission, le préavis doit toujours être respecté, sauf accord écrit avec l'employeur et de plus ne vous permettrait pas d'ouvrir des droits à indemnisation par Pôle Emploi...
Cordialement.
P. M.

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