Sanction lors d'un accident de travail

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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Morgan11
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Sanction lors d'un accident de travail

Message par Morgan11 » 28 janvier 2013, 10:55

Bonjour à Tous,

Je vous explique ma situation,étant dans mon entreprise depuis 3 ans j'ai eu plusieurs soucis avec mon employeur qui ont donner le droit à 3 avertissements :shock: qui sont il parait non valable,le 1er finissant à 21h ils 'mont pris en train de partir(mais toujours dans mon entrepot) à 20h58.
Le 2ème car je discutais en travaillant avec une collègue de travail. et le dernier car je ne me suis pas rendu à une "reunion de sécurité"!!

Il y a 1 semaine et demi j'ai eu un accident de travail,une déchirure à l'épaule pour avoir soulever un colis de 75kg.Et il y a 2 jours je recois une lettre recommandé disant que je suis convoquer le lundi 4 février pour une sanction alors que je ne sais mème pas pourqu'oi.

Donc dois-je m'y rendre lors d'un accident de travail? ont-ils le droit de mettre toutes ces sanctions??Que dois-je faire pour me defendre??

Merci Beaucoup à Tous

P.M.
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Re: Sanction lors d'un accident de travail

Message par P.M. » 28 janvier 2013, 21:22

Bonjour,

Je vous conseillerais en tout cas de vous rendre à l'entretien préalable et de vous y faire assister de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...

Il serait toujours temps ensuite de contester le licenciement sachant que pendant un arrêt pour accident de travail, il ne paut être que pour faute grave ou l'impossibilité par l'employeur de maintenir le contrat de travail...

Par ailleurs, il vaut toujours mieux contester un avertissement sur le moment, si vous en avez matière, par lettre recommandée avec AR...
Cordialement.
P. M.

bibiche
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Re: Sanction lors d'un accident de travail

Message par bibiche » 28 avril 2013, 23:55

bonjour, je suis dans le meme cas, en gros l'employeur nous licencie parce que on es en accident de travail, qu'on lui coute trop cher et qu'il doit trouver des remplacants c'est sa. es ce que on peu contester un licenciement pour faute grave pendant a accident de travail mais a la fin de l'arret negocier une rupture conventionelle ou alors un licenciement mais pas pour faute grave. ??? quel est la diference d'un licenciement a un licenciement pout faute grave???

P.M.
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Re: Sanction lors d'un accident de travail

Message par P.M. » 29 avril 2013, 00:26

bibiche a écrit :bonjour, je suis dans le meme cas, en gros l'employeur nous licencie parce que on es en accident de travail, qu'on lui coute trop cher et qu'il doit trouver des remplacants c'est sa. es ce que on peu contester un licenciement pour faute grave pendant a accident de travail mais a la fin de l'arret negocier une rupture conventionelle ou alors un licenciement mais pas pour faute grave. ??? quel est la diference d'un licenciement a un licenciement pout faute grave???
Bonjour,

Vous avez ouvert votre propre sujet, il serait préférable de vous y tenir et de le poursuivre pour une meilleure compréhension et ainsi éviter d'interférer dans un autre...
Cordialement.
P. M.

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