CONTESTER UN AVERTISSEMENT

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 30 janvier 2013, 18:53

Bonjour,

Je reviens vus, pour un petit conseil, mon employeur m'a mis un avertissement fin octobre, je vais le contester, mais j'ai lu ceci :

"L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, après la survenance des faits, et pas plus de deux mois après. Il vous est cependant vivement conseillé d'agir vite."

Ca veut dire quoi un "jour franc" ?

Merci,

SPACE :?:

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 30 janvier 2013, 19:00

Bonjour,

Il n'y a aucun délai minimum pour que l'employeur notifie un avertissement, cela peut même être immédiatement après les faits fautifs mais effectivement aucune sanction ne peut être prononcée plus de 2 mois après ceux-ci ou que l'employeurs en ait eu connaissance...

Un jour franc c'est un jour entier, c'est à dire qu'il commence à 0 H et finit à 24 h...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 30 janvier 2013, 22:11

Merci,
Parceque l'avertissemet est parti le soir même, juste pour savoir.

Merci. SPACE

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 30 janvier 2013, 22:51

Donc vous avez eu la réponse mais normalement, il n'y a aucun délai pour un avertissement, comme je vous l'ai dit, il est même de 2 jours ouvrables après l'entretien préalable pour les autres sanctions...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 03 février 2013, 17:57

Bonsoir,
Ils l'ont reçu, j'attends, sans me faire trop d'illusions.
A+
SPACE

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 19 février 2013, 11:29

Bonjour,
J'ai reçu de mon employeur, suite à la contestation de l'avertissement, le changement de l'avertissement, en mise en garde "dans un souci d'apaisement". Bon, mais moi, l'apaisement je n'en veux pas.
A+ SPACE. :x

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 19 février 2013, 12:06

SPACE41 a écrit :Bonjour,
J'ai reçu de mon employeur, suite à la contestation de l'avertissement, le changement de l'avertissement, en mise en garde "dans un souci d'apaisement". Bon, mais moi, l'apaisement je n'en veux pas.
A+ SPACE. :x
Bonjour,

Donc, vous auriez préféré qu'il maintienne l'avertissement, vous n'auriez pas dû le contester alors...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 19 février 2013, 12:57

Bonjour,
Je me suis mal exprimée, j'ai réfuté cet avertissement avec force oralement. Je l'ai contesté après la réunion de rupture conventionnelle. Réunion qui s'est mal passée, donc je fais référence, "à leur volonté d'apaisement", ils sont revenus sur leur décision, mais leur "apaisement", je n'en veux pas, c'est pour cela que je vais aux Prud'hommes.
J'espère me faire mieux comprendre.
Cordialement,
SPACE.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par P.M. » 19 février 2013, 14:16

SPACE41 a écrit :Bonjour,
Je me suis mal exprimée, j'ai réfuté cet avertissement avec force oralement. Je l'ai contesté après la réunion de rupture conventionnelle. Réunion qui s'est mal passée, donc je fais référence, "à leur volonté d'apaisement", ils sont revenus sur leur décision, mais leur "apaisement", je n'en veux pas, c'est pour cela que je vais aux Prud'hommes.
J'espère me faire mieux comprendre.
Cordialement,
SPACE.
Déjà un avertissement ne se conteste pas oralement mais par lettre recommandée avec AR...

Si j'en crois l'autre sujet, vous n'engagez pas une procédure prud'homal pour contester cet avertissement, heureusement puisque l'employeur l'a pratiquement retiré mais cela pourrait quand même vous servir car l'employeur aurait pu faire preuve d'apaisement avant de vous le notifier surtout s'il n'était pas vraiment justifié et cela pourrait entrer dans le processus de harcèlement...
Cordialement.
P. M.

SPACE41
Messages : 99
Enregistré le : 22 avril 2011, 19:14

Re: CONTESTER UN AVERTISSEMENT

Message par SPACE41 » 19 février 2013, 14:44

C'est aussi pour cette raison que je l'ai contesté. Je l'ai appris en RH. Ils se sont étonnés dans leur courrier que je mette 3 mois pour le contester, mais, il n'y a pas de délai pour le contester, ils devaient bien s'y attendre. Mais pour eux, le portable "marchait", moi, je maintiens en moi, que non, mais bon, la contestation est faite. Et je voulais attendre aussi de voir comment se passerait cette réunion de rupture conventionnelle = pas déçue ! Eux non plus, je pense. Je leur ai fait part de beaucoup d'irrégularités, qui les a laissé "coi", ils n'ont pas très bien travaillé leur sujet, moi si !
Merci, SPACE.

Répondre