mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
fabofab
Messages : 3
Enregistré le : 15 mai 2013, 10:04

mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

Message par fabofab » 15 mai 2013, 11:57

Bonjour,
le 13 Mai 2013, m'est remis en main propre une mise à pieds conservatoire jusqu'au 30/05, motif ? Inconnu Il envisage un licenciement mais sa décision n'est pas prise. J'étais normalement en congé payé du 18/05 au 28/05 inclus. Il me précise lors de la remise de la lettre que mes congés me seront payés, or je lui ai renvoyé un texto hier pour lui dire que dans ce genre de situation ce n'est pas le cas et qu'il me prive bien de 15 jours de salaires et non pas de 4.

Ai-je le droit de travailler ailleurs en attendant ?

Merci

Édition du message sur les conseils de mon conseiller des salariés, je reviendrai vers vous très bientôt.
Modifié en dernier par fabofab le 16 mai 2013, 14:41, modifié 1 fois.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

Message par P.M. » 15 mai 2013, 23:15

Bonjour,

Heureusement que vous n'aviez pas pensé à d'autres évènements car le récit aurait pu être encore plus long et tout ça pou deux simple questions...

Vous dîtes que vous a été notifié une mise à pied conservatoire du 13 mai au 30 mai 2013, il faudrait savoir si ce n'est pas plutôt pendant le temps de la procédure avec une convocation pour la dernière date à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement...

Personnellement, je vous conseillerais quand même de vous y faire assister...

Je ne peux pas vous répondre pour savoir si vos réflexions sont fondées puisque vous ne saurez le motif du licenciement envisagé que lors de l'entretien préalable et qu'il sera toujours temps ensuite de l'évaluer et par la suite éventuellement de le contester si le licenciement est prononcé ou toute autre sanction...

En tout cas, tant que votre contrat de travail n'est pas rompu, vous ne pouvez pas effectivement être embauché dans une autre entreprise...
Cordialement.
P. M.

fabofab
Messages : 3
Enregistré le : 15 mai 2013, 10:04

Re: mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

Message par fabofab » 16 mai 2013, 09:52

Bonjour et merci pour ces réponses,
Effectivement la version est un peu longue et j'en suis désolé, quand je suis parti à écrire j'ai un peu de mal à m'arrêter.
Il s'agit bien d'une mise à pied conservatoire en vue d'un entretien préalable à licenciement, (décision qui découlerait de cet entretien.), il n'est pas question de sanction dans le courrier, mais c'est bien une mesure de licenciement qui est envisagée.
Si toutefois il n'y avait pas de licenciement mais une sanction, qu'advient il des congés payés posés pendant la période de mise à pied conservatoire, payés ? reportés ? Déduits ?
J'ai du mal à comprendre le fait que je ne puisse pas travailler ailleurs, en effet il me serait possible aujourd'hui d'avoir un second travail sur mes jours de repos par exemple ou en soirée, voir même avant ma prise de poste, qu'est ce qui est exactement interdit ? Parce que j'avais tout de même prévu de travailler ailleurs à partir du 01/06. Qu'est ce que je risque ?
Je pense tout de même me faire assister pour l’entretien, parce qu'on ne sait jamais.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

Message par P.M. » 16 mai 2013, 10:13

fabofab a écrit :Bonjour et merci pour ces réponses,
Effectivement la version est un peu longue et j'en suis désolé, quand je suis parti à écrire j'ai un peu de mal à m'arrêter.
Il s'agit bien d'une mise à pied conservatoire en vue d'un entretien préalable à licenciement, (décision qui découlerait de cet entretien.), il n'est pas question de sanction dans le courrier, mais c'est bien une mesure de licenciement qui est envisagée.
Si toutefois il n'y avait pas de licenciement mais une sanction, qu'advient il des congés payés posés pendant la période de mise à pied conservatoire, payés ? reportés ? Déduits ?
J'ai du mal à comprendre le fait que je ne puisse pas travailler ailleurs, en effet il me serait possible aujourd'hui d'avoir un second travail sur mes jours de repos par exemple ou en soirée, voir même avant ma prise de poste, qu'est ce qui est exactement interdit ? Parce que j'avais tout de même prévu de travailler ailleurs à partir du 01/06. Qu'est ce que je risque ?
Je pense tout de même me faire assister pour l’entretien, parce qu'on ne sait jamais.
Bonjour,

Puisque le contrat de travail est suspendu par la mise à pied conservatoire, vous pourriez prétendre que les congés payés sont reportés mais s'il n'est pas question de sanction, elle devrait d'office vous être payée puisque le licenciement ne serait pas disciplinaire...

Vous pourriez à l'extrême avoir un travail complémentaire mais pas à temps plein sinon vous risqueriez que cette fois l'employeur puisse invoquer une faute grave
Cordialement.
P. M.

fabofab
Messages : 3
Enregistré le : 15 mai 2013, 10:04

Re: mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

Message par fabofab » 16 mai 2013, 10:23

mais s'il n'est pas question de sanction, elle devrait d'office vous être payée puisque le licenciement ne serait pas disciplinaire...
Pas sûr de bien comprendre cette phrase, voici ce que l'on m'a écrit :

Objet: Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire
Monsieur,
Suite à un comportement que nous jugeons fautif à la date des présentes, nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
Vous voudrez bien vous présenter le [...]
Au cours de cet entretien vous serez invité à fournir toute explication sur les faits qui vous sont reprochés.
Lors de cet entretien "..." vous faire assister "..." etc.
D'ici là, et compte tenu de la gravité des agissements reprochés, nous vous notifions une mise à pied, à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: mise à pied conservatoire ... encore ... quelques questions

Message par P.M. » 16 mai 2013, 11:22

fabofab a écrit :Pas sûr de bien comprendre cette phrase, voici ce que l'on m'a écrit :

Objet: Convocation à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire
Monsieur,
Suite à un comportement que nous jugeons fautif à la date des présentes, nous sommes amenés à envisager à votre égard une mesure de licenciement.
Vous voudrez bien vous présenter le [...]
Au cours de cet entretien vous serez invité à fournir toute explication sur les faits qui vous sont reprochés.
Lors de cet entretien "..." vous faire assister "..." etc.
D'ici là, et compte tenu de la gravité des agissements reprochés, nous vous notifions une mise à pied, à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien.
Donc il s'agit bien d'une procédure disciplinaire puisqu'il est évoqué dans la convocation des faits fautifs...
Cordialement.
P. M.

Répondre