Menace de sanctions si je ne paye pas les erreurs de caisses

[gir33]

Bonjour,
Je suis actuellement employé dans une pizzeria depuis plus d'un an en tant que livreur/standardiste. C'est mon premier boulot, et à l'embauche le patron m'a expliqué que je serai responsable de mon fond de caisse, et que si il n'était pas juste je devrais le compléter moi-même. Bien entendu si il y en a trop (pourboire que j'ai oublié) et que je ne réclame pas, inutile de préciser qu'il finira dans la poche de celui qui compte la caisse. Depuis un an je paye des petites erreurs de caisses autour de 2€. Seulement voilà, je commence à en avoir marre d'avoir à donner de l'argent à mon patron...
J'ai eu une erreur de caisse de 2,5€ dernièrement, j'ai décidé de refuser de la payer, car je n'ai pas la moindre idée de ou j'ai bien pu me tromper, et ce n'est pas la première fois que ça m'arrive. Quand je fais une erreur et que j'ai un doute, je la paye sans rechigner. Mais ces derniers temps il arrive qu'il manque dans la sacoche, alors que je suis sûr de ce que j'ai fait la soirée.
Donc, j'ai dit au manager que je ne paierai pas cette erreur de caisse, et il m'a dit que je faisais comme je voulais, mais que si je ne payais plus mes erreurs de caisse, le patron allait me mettre un avertissement pour vol. Je vous redis que mes erreurs me paraissent louche. Les montants sont toujours les mêmes, on prend beaucoup de cartes bancaires... Et si c'était ceux qui comptent les fonds de caisses qui faisaient les erreurs (ou se servaient de temps à autre)? Ou une erreur liée à l'informatique?
On est censé avoir 10€ dans le fond de caisse en début de service. Un jour je l'ai compté dès le début de la soirée et il manquait 20 ct... Ce n'était sûrement pas la première fois que ça arrivait. Et quand je me dis que j'ai dût lâcher pas loin de 100€ d'erreurs de caisses ça me soule un peu.
D'autant plus que j'estime les conditions de travail très moyennes. Le coin plonge est un simple évier avec un mitigeur d'un magasin discount qui, si tu ne fais pas très attention, te sors de l'eau à 95 degrés et te crâme les mains. Les livreurs n'ont pas de gants, il n'y a pas un seul manteau qui ferme, les casques sont tous tailles XXL et dans un état lamentable, autant vous dire que j'ai dût m'équiper avec mon propre matériel... Puis les employés sont payés à ras les pâquerettes. Le patron nous enflent plus ou moins légalement le moindre centime qu'il peut.
Je ne sais pas quoi faire, j'ai envie de garder mon travail, mais je veux au moins ne plus avoir à refiler de l'argent pour des "éventuelles" erreurs de caisse que je ne fais peut-être pas.

Ma question est finalement simple: Est ce que je peux refuser de payer mes erreurs de caisses, et quels arguments (ou lois) je peux avancer à mon patron pour qu'il accepte que je ne les paye plus. Si il me demande ma démission je risque de très mal réagir et d'aller à l'inspection du travail.
Une autre chose. C'est un peu compliqué à expliquer mais je vais essayer d'être clair. L'année dernière j'ai commencé en 40h par mois. Sauf que très vite, j'ai fait plutôt 50/55h par mois. Mon patron m'a enfumé et m'a fait signé un contrat daté du mois d'avant qui stipulait que je passais d'un contrat de 40h d'un contrat à 50h. "Un avenant au contrat de travail". En gros bye bye les 15 h sup que j'ai fait et que je ne voulais même pas faire (pendant la période du bac). Et il m'a refait le coup 3 fois. Je pense que c'est pour ne pas avoir à me payer en heure sup, mais bien entendu ça ne me convient pas. Avait-il le droit de faire ça??

Je suis navré d'avoir écrit un pavé mais j'espère que vous aurez le temps de le lire et de me répondre.
Merci beaucoup

[P.M.]

Bonjour,

On va essayer de répondre à votre question "simple" mais sans y mélanger d'autres problèmes comme ceux d'eau chaude...

Vous faire payer les écarts de caisse est déjà une sanction mais prohibée par l'art. L1331-2 du Code du Travail :
"Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."

Par ailleurs, il semble que vous ne puissiez pas en être tenu pour responsable puisque lors de la remise du fond de caisse, il n'est pas recompté en votre présence et pas plus lorsque vous remettez la caisse en fin de service...

D'autre part, l'employeur ne peut pas vous forcer à démissionner...

Pour ce qui concerne les heures supplémentaires, un contrat ou un avenant à 50 h par semaine est illégal puisque la durée maximale est de 48 h sur une semaine et de 44 h sur une moyenne de 12 semaines consécutives et puisque je présume que vous êtes payé au SMIC ou guère au-dessus, votre bulletin de paie devrait distinguer le taux normal (9,43 € de l'heure pour 2013) des taux majorés de 25 % pour les 8 premières heures par semaine et de 50 % au-delà...

[gir33]

Merci beaucoup de votre réponse très rapide. Tout d'abord je n'ai peut-être pas été clair au sujet de l'avenant. Je parlais de 50h par MOIS. Et il m'augmentait mon contrat de façon à me payer le moins d'heures sup possible. Par exemple le mois d'avril j'avais logiquement un contrat de 40h, que l'on avait convenu à l'embauche. J'ai fait 55h. En fin de ce même mois, il me faisait signer un contrat daté début avril, disant que j'acceptais de passer en 50h par mois. De cette façon je n'étais payé que 5h sup au lieu de 15h sup. Est-ce normal? Si il me menace (parce qu'il va le faire) de devenir très rigide si je ne paye pas mes erreurs de caisses, est-ce que j'aurai de la crédibilité en lui répondant que ses méthodes sont illégales et que ça pourrait lui coûter cher? J'ai un peu peur de ressortir perdant si je rentre dans ce jeu la...

[P.M.]

Merci beaucoup de votre réponse très rapide. Tout d'abord je n'ai peut-être pas été clair au sujet de l'avenant. Je parlais de 50h par MOIS. Et il m'augmentait mon contrat de façon à me payer le moins d'heures sup possible. Par exemple le mois d'avril j'avais logiquement un contrat de 40h, que l'on avait convenu à l'embauche. J'ai fait 55h. En fin de ce même mois, il me faisait signer un contrat daté début avril, disant que j'acceptais de passer en 50h par mois. De cette façon je n'étais payé que 5h sup au lieu de 15h sup. Est-ce normal? Si il me menace (parce qu'il va le faire) de devenir très rigide si je ne paye pas mes erreurs de caisses, est-ce que j'aurai de la crédibilité en lui répondant que ses méthodes sont illégales et que ça pourrait lui coûter cher? J'ai un peu peur de ressortir perdant si je rentre dans ce jeu la...

Bonjour,

Effectivement, je n'ai pas noté que c'était par mois alors que vous l'aviez indiqué même si vous n'aviez pas précisé que vous êtes à temps partiel...

De toute façon, dans ce cadre, il n'y a pas d'heures supplémentaires mais complémentaires limitées à 10 % de l'horaire initial sans majoration ou un tiers par Accord collectif et mention au contrat de travail ou par avenant mais bien sûr qui ne doit pas être antidaté et que vous pouvez donc refuser de signer si c'est le cas...

C'est à vous de savoir si vous voulez continuer à subir cette exploitation ou défendre vos droits éventuellement avec l'aide d'une organisation syndicale ou même de l'Inspection du Travail...