mise a pied conservatoire

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

jucoro
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mise a pied conservatoire

Message par jucoro » 11 janvier 2011, 19:22

bonjour voila mon ami est cuisinier début novembre il a été en inaptitude temporaire jusqu'au 15 décembre le 16 il va travaillé et la ca se passe trés mal il se fait insulté qu'il est incapable qu'il coute trop cher etc.. le lendemain sur le pas de la porte la patronne lui di qu'il est mis à pied et c'est tout
donc il a fait une letttre avec A.R. pour lui signalé qu'il était à sa disposition pour reprendre son poste de cuisinier
il a reçu le recommandé le 22 décembre pour lui signaler qu'il était en mise à pied conservatoire à cause de menaces orales sur la patronne, harcelement sexuel et attentat a la pudeur sur la serveuse , refus d'appliqué le plan d'hygiene et refus de faire plus de 135 heures par mois (alors qu'il travaille 7jours sur 7 depuis 10ans donc 40 heures par semaine)
et donc convocation a un entretien le 06 janvier . La veille, il appele la patronne pour lui dire qu'il viendra accompagné et la elle lui di que l'entretien est annulé et qu'il faut qu'il passe sa visite de reprise le 13 janvier. Donc le 7 janvier il est allé au restaurant et là on lui a redit qu'il était encore en mise à pied: donc encore une lettre avec A.R.
Là nous n'avons pas eu son salaire que doit on faire?
merci d'avance de prendre le temps de nous répondre
jucoro

P.M.
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Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 11 janvier 2011, 19:47

Bonjour,

Donc tout cela a été confirmé par écrit, y compris le report de l'entretien préalable...

Il y a plusieurs possibilités soit le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais cela peut présenter des risques en cas d'analyse ultérieure en démission, soit il un référé devant le Conseil de Prud'Hommes pour le paiement de son salaire, la mise à pied conservatoire pouvant être considérée comme abusive d'une part parce qu'il n'a pas été convoqué avec concomitance à l'entretien préalable et d'autre part car elle se trouve prolongée sans motif légitime apparent...

Je lui conseillerais de se rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
Cordialement.
P. M.

jucoro
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Re: mise a pied conservatoire

Message par jucoro » 11 janvier 2011, 21:08

P.M. a écrit :Bonjour,

Donc tout cela a été confirmé par écrit, y compris le report de l'entretien préalable...

Il y a plusieurs possibilités soit le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur mais cela peut présenter des risques en cas d'analyse ultérieure en démission, soit il un référé devant le Conseil de Prud'Hommes pour le paiement de son salaire, la mise à pied conservatoire pouvant être considérée comme abusive d'une part parce qu'il n'a pas été convoqué avec concomitance à l'entretien préalable et d'autre part car elle se trouve prolongée sans motif légitime apparent...

Je lui conseillerais de se rapprocher d'une organisation syndicale, voire d'un avocat spécialiste...
oui le 06 janvier il a reçu un recommandé lui précisant que l'entretien était annulé et la date de sa visite médicale le 13 janvier mais le 07 janvier elle lui a redit mise à pied et la il n'a pas eu sa paye et jeudi je ne sais pas se qu'elle va lui dire quand il va allé lui donné son certificat d'aptitude
merci de votre réponse

P.M.
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Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 11 janvier 2011, 22:56

jucoro a écrit :oui le 06 janvier il a reçu un recommandé lui précisant que l'entretien était annulé et la date de sa visite médicale le 13 janvier mais le 07 janvier elle lui a redit mise à pied et la il n'a pas eu sa paye et jeudi je ne sais pas se qu'elle va lui dire quand il va allé lui donné son certificat d'aptitude
merci de votre réponse
Il faudrait poursuivre une grande vigilance pour consigner tout par écrit et notamment le fait que la mise à pied conservatoire se poursuivrait, ce qui ne semble pas avoir été confirmé par écrit par l'employeur...

Si vous voulez bien nous tenir au courant de la suite...
Cordialement.
P. M.

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Lauréline
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Re: mise a pied conservatoire

Message par Lauréline » 14 janvier 2011, 09:50

jucoro a écrit : oui le 06 janvier il a reçu un recommandé lui précisant que l'entretien était annulé et la date de sa visite médicale le 13 janvier mais le 07 janvier elle lui a redit mise à pied et la il n'a pas eu sa paye et jeudi je ne sais pas se qu'elle va lui dire quand il va allé lui donné son certificat d'aptitude
merci de votre réponse
Bonjour,

Tous ces écrits sont absolument à conserver .
Que s'est-il passé lors de la visite médicale du 13 ?
Cordialement,
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jucoro
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Re: mise a pied conservatoire

Message par jucoro » 14 janvier 2011, 20:02

bonjour
alors il a eu son certificat d'aptitude et quand il s'est présenté elle lui a dit qu'il etait encore mis à pied donc il est rentré
bonne soirée merci

jucoro
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Re: mise a pied conservatoire

Message par jucoro » 26 avril 2011, 17:29

bonjour
alors aujourd'hui mon ami était convoqué pour une rupture conventionnelle et il n'était pas d'accord sur les dates et il est reparti sans rien que doit on faire ? Sa patronne lui a dit de se présenté vendredi matin est que ces horaires allait etre changé
Doit on envoyé une lettre comme quoi il s'est présenté et ke cela n'a pas abouti ( il n'était pas accompagné d'un conseiller) ou bien attend on?
Merci pour votre réponse

P.M.
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Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 26 avril 2011, 17:48

jucoro a écrit :bonjour
alors aujourd'hui mon ami était convoqué pour une rupture conventionnelle et il n'était pas d'accord sur les dates et il est reparti sans rien que doit on faire ? Sa patronne lui a dit de se présenté vendredi matin est que ces horaires allait etre changé
Doit on envoyé une lettre comme quoi il s'est présenté et ke cela n'a pas abouti ( il n'était pas accompagné d'un conseiller) ou bien attend on?
Merci pour votre réponse
Bonjour,

Il faudrait savoir comment le salarié a été convoqué et quelle était la divergence sur les dates...

On ne sait pas non plus si le salarié retravaillait et ce qui s'est passé entre temps...
Cordialement.
P. M.

jucoro
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Re: mise a pied conservatoire

Message par jucoro » 26 avril 2011, 18:11

en fait il y a un mois le 10 mars il en on fait une rupture et nous n'étions pas d'accord sur la somme donc mon ami a envoyé une lettre AR pour lui demander un autre entretien et la elle refuse et lui di de passer sa visite médicale ou la il est inapte temporaire pour 15 jours et nous avons reçu un recommandé pour dire kelle reproposait un entretien pour une nouvelle rupture et la sur le papier il y avait l'ancienneté de la dernière convocation donc il manquait un mois et ensuite mon ami est sorti fumé une cigarette et quand il est revenu il lui a di c'est bon je le signe et elle lui a repondu " c'est bon puisque tu veux pas tu as qu'a rentré chez toi et je t'attends vendredi matin pour travailler et tes horaires vont etre changé"
Donc mon ami est rentré sans rien qui prouve qu'il s'est présenté à cet entretien
Est ce grave ou pas car depuis le début elle a rien fait dans les règles
merci

P.M.
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Re: mise a pied conservatoire

Message par P.M. » 26 avril 2011, 18:26

jucoro a écrit :en fait il y a un mois le 10 mars il en on fait une rupture et nous n'étions pas d'accord sur la somme donc mon ami a envoyé une lettre AR pour lui demander un autre entretien et la elle refuse et lui di de passer sa visite médicale ou la il est inapte temporaire pour 15 jours et nous avons reçu un recommandé pour dire kelle reproposait un entretien pour une nouvelle rupture et la sur le papier il y avait l'ancienneté de la dernière convocation donc il manquait un mois et ensuite mon ami est sorti fumé une cigarette et quand il est revenu il lui a di c'est bon je le signe et elle lui a repondu " c'est bon puisque tu veux pas tu as qu'a rentré chez toi et je t'attends vendredi matin pour travailler et tes horaires vont etre changé"
Donc mon ami est rentré sans rien qui prouve qu'il s'est présenté à cet entretien
Est ce grave ou pas car depuis le début elle a rien fait dans les règles
merci
De toute façon, il n'y a aucune obligation de conclure une rupture conventionnelle ou même de se présenter aux entretiens dans ce cadre mais à chaque fois, le salarié devrait exiger un écrit...
Cordialement.
P. M.

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