licenciement pour faute

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

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gobolinette
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licenciement pour faute

Message par gobolinette » 28 février 2014, 09:15

Bonjour,

le 14 Février dernier, mon DG m'a rendu visite sur mon poste de travail (je suis Responsable d'une agence transport)
Ayant détecté mon état d'ébriété, il décide avec mon accord, de me faire souffler dans un alcootest, seul avec lui dans sa voiture.
Résultat positif..il prends à témoin 3 collaborateurs en leur faisant constater l'alcootest positif.
J'ai reçu ma mise à pied et la convocation à l'entretien préalable au cours duquel j'ai contesté le fond et la forme, n'ayant en 5 ans eu aucun précédent.
Que me conseillez vous? quel risque encouru: licenciement pour faute grave, lourde? ou pensez vous qu'il existe une issue intermédiaire?
par avance merci pour votre retour.

P.M.
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Re: licenciement pour faute

Message par P.M. » 28 février 2014, 12:23

Bonjour,

Vous ne précisez pas si lors de l'entretien préalable vous étiez assistée...

La faute lourde est normalement à exclure puisqu'elle implique une intention de nuire à l'entreprise mais puisqu'il y a eu mise à pied conservatoire, il faut bien dire que l'employeur envisage un licenciement pour faute grave...

De toute façon maintenant il conviendrait d'attendre la décision de l'employeur et s'il y a licenciement le motif invoqué ou même pour une autre sanction...
Cordialement.
P. M.

gobolinette
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Re: licenciement pour faute

Message par gobolinette » 28 février 2014, 12:39

En premier lieu, merci pour votre retour.

Je n'étais pas assisté lors de l'entretien préalable, j'ai bien conscience que, si le licenciement pour faute grave est prononcé, aucune indemnité ne sera versée, mais qu'en ai-t-il des congés payés?

Bien à vous.

P.M.
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Re: licenciement pour faute

Message par P.M. » 28 février 2014, 13:09

gobolinette a écrit :En premier lieu, merci pour votre retour.

Je n'étais pas assisté lors de l'entretien préalable, j'ai bien conscience que, si le licenciement pour faute grave est prononcé, aucune indemnité ne sera versée, mais qu'en ai-t-il des congés payés?

Bien à vous.
En cas de licenciement pour faute grave, les congés payés non pris sont indemnisés, ce n'est qu'en cas de faute lourde qu'une partie d'en eux ne le sont pas...
Cordialement.
P. M.

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