Entretien en vue d'une sanction = licenciement ?

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

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Adecali
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Re: Entretien en vue d'une sanction = licenciement ?

Message par Adecali » 09 mars 2014, 22:01

D'accord, j'avais donc bien compris. ^^ Je vous remercie une énième fois pour le temps passé à me répondre.

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Adecali
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Re: Entretien en vue d'une sanction = licenciement ?

Message par Adecali » 28 mars 2014, 21:02

Bonsoir,

Je reviens vers vous pour avoir un dernier renseignement sur mon cas. Je vais vous faire un rapide résumé pour vous éviter de remonter dans l'historique de la conversation.

Mon directeur m'a convoquée à un entretien en vue d'une sanction pour des faits commis le 04/02/14. Cet entretien devait avoir lieu le 07/03/14. Cet entretien a finalement été repoussé à une date ultérieure le 07/03/14, mon directeur étant absent ce jour-là. Je viens de recevoir ma nouvelle convocation, je suis attendue le 04/04/14.
J'aurais besoin d'une précision sur les délais à respecter. Vous m'aviez déjà répondu en me donnant la date butoir du 03/04/14. Mais je crains d'avoir mal compris. Est-ce l'entretien qui doit avoir lieu au maximum le 03/04/14 (ce qui rendrait ce nouvel entretien caduc, car le délai serait dépassé d'un jour), ou est-ce l'envoi du courrier en A/R qui doit se faire au maximum le 03/04/14 ?
P.M. a écrit :A priori, c'est la même date de commission des faits ou à laquelle l'employeur en a pris connaissance qui fixe le délai de 2 mois, le report de l'entretien préalable étant à l'initiative de l'employeur et comme c'est le 4 février, l'employeur a jusqu'au 3 avril pour vous y convoquer...
Cordialement. :)

P.M.
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Re: Entretien en vue d'une sanction = licenciement ?

Message par P.M. » 28 mars 2014, 21:08

Adecali a écrit :Bonsoir,

Je reviens vers vous pour avoir un dernier renseignement sur mon cas. Je vais vous faire un rapide résumé pour vous éviter de remonter dans l'historique de la conversation.

Mon directeur m'a convoquée à un entretien en vue d'une sanction pour des faits commis le 04/02/14. Cet entretien devait avoir lieu le 07/03/14. Cet entretien a finalement été repoussé à une date ultérieure le 07/03/14, mon directeur étant absent ce jour-là. Je viens de recevoir ma nouvelle convocation, je suis attendue le 04/04/14.
J'aurais besoin d'une précision sur les délais à respecter. Vous m'aviez déjà répondu en me donnant la date butoir du 03/04/14. Mais je crains d'avoir mal compris. Est-ce l'entretien qui doit avoir lieu au maximum le 03/04/14 (ce qui rendrait ce nouvel entretien caduc, car le délai serait dépassé d'un jour), ou est-ce l'envoi du courrier en A/R qui doit se faire au maximum le 03/04/14 ?
P.M. a écrit :A priori, c'est la même date de commission des faits ou à laquelle l'employeur en a pris connaissance qui fixe le délai de 2 mois, le report de l'entretien préalable étant à l'initiative de l'employeur et comme c'est le 4 février, l'employeur a jusqu'au 3 avril pour vous y convoquer...
Cordialement. :)
Bonjour,

C'est l'engagement de la procédure de sanction, c'est à dire la convocation à l'entretien préalable qui doit avoir lieu dans les 2 mois...
Cordialement.
P. M.

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Re: Entretien en vue d'une sanction = licenciement ?

Message par Adecali » 28 mars 2014, 22:07

D'accord, je vous remercie pour votre précision.

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