Sanction/rétribution financière sur temps effectué

[Emeric]

Bonjour,
Je suis délégué titulaire DUP d'une entreprise, sous convention collective SYNTEC (bureau d'étude en environnement) et à l'occasion de notre dernière réunion, notre PDG nous a informé de modifications des mesures d'attribution de la prime annuelle (en gros 50% en participation en 2014 et 50% en prime exceptionnelle classique) :
- une prime complémentaire de 200€ sera attribuée au personnel qui aura dépassé la moyenne de 8.5h/jour en 2013 (8 personnes dont 6 directeurs)
- une somme de 200€ sera retranchée du versement de la prime exceptionnelle classique pour le personnel qui aura travaillé moins de 7.4h/jour (6 personnes)

Il s'agit donc d'une forme de rétribution/sanction financière dont je me demande si elle est bien légale sachant que :
- le personnel non cadre est soumis à un temps de travail (nbre d'heures/an) : si ce temps n'est pas effectué, la Direction doit le signaler puis avertissement avant de sanctionner. Ou bien je fais fausse route ?
- concernant le personnel cadre (90% des salariés), il est soumis au "forfait jour". ce forfait n'implique-t-il pas que l'on puisse faire des heures en plus ou en moins pour que le travail pour lequel on est déjà payé soit fait ?

Je vous interroge donc sur le bien fondé légal de la décision de notre Direction. Je pourrai vous apporter plus d'informations si besoin.
En vous remerciant pour votre orientation

La question subsidiaire étant : pouvons-nous exiger d'avoir le nom des heureux élus concernés par cette mesure (en tant que délégué DUP) ?

Cordialement
Emeric

[P.M.]

Bonjour,

Je ne comprends pas le fonctionnement mais normalement le Personnel qui n'a pas conclu une convention de forfaits en jours doit être payé de ses heures supplémentaires et celui qui a conclu une convention de forfait en jours ne doit pas avoir de contrôle de son horaire de travail...