utilisation portable personnel

La Procédure Discipliniare - Mise à Pied - Réglement intérieur - Sanctions interdites ...

Modérateurs : P.M., Lauréline

Répondre
dimbx
Messages : 4
Enregistré le : 01 septembre 2014, 14:30

utilisation portable personnel

Message par dimbx » 05 novembre 2014, 11:47

Bonjour.
Mon employeur veux me mettre une mise a pied voir me licencier car il m'a surpris en train d'utiliser mon telephone personnel.Il Etait caché derriere une porte et me filmait avec son telephone.Il a ensuite montré la video a mon responsable. Je suis convoqué a un entrtien en vue d'une sanction la semaine prochaine.Je reconnais ma faute mais a t'il le droit a de tel pratique?
cordialement

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: utilisation portable personnel

Message par P.M. » 05 novembre 2014, 14:01

Bonjour,

La surveillance des salariés doit être proportionnée au but recherché et les moyens utilisés doivent être portés à leur connaissance...

Ce que prévoit apparemment l'employeur me paraît disproportionné et je vous conseillerais de ne reconnaître aucune faute mais de vous faire assister lors de l'entretien préalable de préférence par un Représentant du Personnel ou, en absence dans l'entreprise, par un Conseiller du Salarié, comme cette possibilité doit être rappelée dans la convocation...

Il faudrait savoir si vous avez reçu des consignes précises concernant la non utilisation du mobile sur le lieu de travail éventuellement prévues dans le règlement intérieur...
Cordialement.
P. M.

dimbx
Messages : 4
Enregistré le : 01 septembre 2014, 14:30

Re: utilisation portable personnel

Message par dimbx » 05 novembre 2014, 14:27

J ai en effet recu en main propre moi et mes colegues une lettre de mise en garde,il y a quelque temps, sur l utilisation abusive de son mobile.

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: utilisation portable personnel

Message par P.M. » 05 novembre 2014, 19:10

dimbx a écrit :J ai en effet recu en main propre moi et mes colegues une lettre de mise en garde,il y a quelque temps, sur l utilisation abusive de son mobile.
Reste à savoir comment est définie l'utilisation abusive du mobile et même ce qui est indiqué textuellement mais à mon avis vous n'avez rien à reconnaître car normalement l'employeur ne pourra pas se servir des clichés...
Cordialement.
P. M.

Avatar du membre
Lauréline
Messages : 599
Enregistré le : 17 mars 2010, 18:42

Re: utilisation portable personnel

Message par Lauréline » 05 novembre 2014, 20:06

Bonjour,

Je doute que le film pris par votre employeur soit admis comme une preuve de ce qu'il vous reproche.
Sinon je rejoins PM de savoir ce qui est prévu par le règlement intérieur à ce sujet.
Cordialement,
actualités

dimbx
Messages : 4
Enregistré le : 01 septembre 2014, 14:30

Re: utilisation portable personnel

Message par dimbx » 06 novembre 2014, 12:24

Le reglement interieur dit que l utilisation abusive de son telephone personnel donnera lieu a une sanction disciplinaire

P.M.
Messages : 9732
Enregistré le : 07 mai 2010, 12:02

Re: utilisation portable personnel

Message par P.M. » 06 novembre 2014, 13:49

dimbx a écrit :Le reglement interieur dit que l utilisation abusive de son telephone personnel donnera lieu a une sanction disciplinaire
Bonjour,

Donc l'usage du mobile n'est pas formellement interdit et, ensuite, reste à définir ce que l'on appelle abusif, ce qu'un cliché pris à un instant T, en tout état de cause ne peut pas prouver...
Cordialement.
P. M.

Répondre