Valeur des notes Entretien Préalable à Licenciement
Posté : 11 février 2015, 15:40
Bonjour,
Dans le cadre de ma mission d'élu DP, un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement a souhaité que je l'assiste.
De cet entretien j'ai repris au plus juste les termes et le déroulement, que j'ai ensuite remis au propre et saisi informatiquement. depuis, il s'avère que la sanction a été effective, dans les règles et les délais.
Mes questions relatives à ce sujet:
Le salarié que j'ai assisté peut-il me demander copie de ces notes et suis-je en droit de lui remettre sans engager ma "responsabilité"?
Quelle valeur ont-elles si le salarié conteste et engage une procédure?
Vous remerciant par avance de vos réponses,
Dans le cadre de ma mission d'élu DP, un salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement a souhaité que je l'assiste.
De cet entretien j'ai repris au plus juste les termes et le déroulement, que j'ai ensuite remis au propre et saisi informatiquement. depuis, il s'avère que la sanction a été effective, dans les règles et les délais.
Mes questions relatives à ce sujet:
Le salarié que j'ai assisté peut-il me demander copie de ces notes et suis-je en droit de lui remettre sans engager ma "responsabilité"?
Quelle valeur ont-elles si le salarié conteste et engage une procédure?
Vous remerciant par avance de vos réponses,